Solutions de financement

2009 solutions de financement

REGION GRAND EST
Subvention

Soutien à l’hydro-électricité

Ce dispositif de la Région Grand Est a pour objectifs de contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) et de substituer les énergie fossiles.
GIP HAUTE MARNE
Subvention

Aide à la production d’énergie à partir de la biomasse ou hydroélectrique

Ce dispositif financier vise à accompagner les entreprises haut-marnaises qui ont des projets de méthanisation, de chaufferies bois, de réseaux de chaleur et de cogénération à partir de la biomasse ou de centrales hydroélectriques.
REGION GRAND EST
Subvention

Soutien au solaire thermique

Ce dispositif de la région Grand Est vise à contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) ainsi qu'à substituer des énergies fossiles.
DÉPARTEMENT FINISTERE
Subvention

Maîtrise de l'énergie et amélioration de l'autonomie énergétique

Le dispositif du département du Finistère vise à favoriser les investissements les économies ainsi que la production d'énergie pour les besoins propres à l'exploitation.
REGION GUADELOUPE
Subvention

Programme régional pour la maîtrise de l'énergie

Ce programme contribue à la réduction de la dépendance énergétique de la Guadeloupe en diversifiant et valorisant les sources d’énergie, et en maîtrisant leur consommation.
REGION ILE-DE-FRANCE
Subvention

Aide à la construction de chaufferies biomasse

L'aide à la construction de chaufferies biomasse a pour but de financer des projets d’énergies renouvelables thermiques à partir de biomasse et présentant les meilleures performances environnementales, énergétiques et économiques.
REGION NORMANDIE
Subvention

IDEE Action production d'énergies renouvelables

La Région Normandie propose un seul dispositif unique IDÉE (Initiative Développement durable Énergie Environnement) pour soutenir les projets dans les domaines de l’énergie, de l’Environnement et du Développement durable
CC DES PAYS DES CHATEAUX
Subvention

Contrat sur la production de chaleur renouvelable

L'objectif de ce contrat est de développer les Energies Renouvelables (EnR) thermiques sur les territoires de la Région Centre-Val de Loire à travers un financement au porteur du contrat et aux projets d’installations de production de chaleur.
AD Normandie
Avance − Prêts − Garanties − Subvention

Impulsion Environnement

Cette aide vise à favoriser et soutenir les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux, à l’économie circulaire, à l’écoconception et à la décarbonation énergétique.
COLLECTIVITÉ DE CORSE
Allègement des charges fiscales

Réduction de la taxe d’électricité CSPE / TICFE

La Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) est une taxe payée par tous les consommateurs, collectée par le fournisseur d’électricité et destinée, entre autres, au financement des politiques de soutien aux énergies renouvelables et à l’obligation d’achat d’électricité.
REGION REUNION
Subvention

Investissements des TPE artisanales : BTP, agroalimentaire, commerce de proximité

L'aide prend la forme d'une subvention destinée à financer de petits investissements nécessaires à la relance de l'activité y compris ceux liés à la mise en œuvre des protocoles sanitaires établis dans le cadre de la lutte contre la COVID 19.
REGION REUNION
Subvention

Animation et structuration : centre ville et centre bourg

La mesure vise à mettre en place des actions de promotion et de structuration, notamment des commerces de centre-ville.
REGION REUNION
Subvention

Aide à la réhabilitation des structures d’hébergement touristique

La présente fiche action consiste en une aide directe aux investissements matériels et immatériels réalisés par les entreprises existantes relevant du secteur de l’hébergement touristique.
REGION BRETAGNE
Subvention

Pass Asso

Cette aide vise à soutenir les associations locales particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire du COVID 19.
INITIATIVE PYRENEES
Avance − Prêts − Garanties

Fonds d’urgence Initiative Pyrénées

Le fonds d’urgence Initiative Pyrénées vise à soutenir et accompagner les commerçants et artisans les plus touchés par la crise de la Covid-19.
CC TROIS RIVIERES
Subvention

Aide à l'immobilier des PME et Grandes Entreprises

La Communauté de Communes des Trois-Rivières soutient les entreprises de son territoire dans le financement de leurs investissements immobiliers.
CC TROIS RIVIERES
Subvention

Aide au développement des TPE

La Communauté de Communes des Trois-Rivières soutient les entreprises de son territoire dans le financement de leurs investissements immobiliers, matériels et immatériels.
CC TROIS RIVIERES
 

Aide à la création et reprise d’entreprises

La Communauté de Communes des Trois-Rivières soutient les entreprises de son territoire dans le financement de leurs investissements immobiliers, matériels et immatériels.
REGION BRETAGNE
Subvention

Aide aux projets collectifs en faveur des filières pêche et aquaculture

Cette aide vise à soutenir les projets à dimension collective contribuant à une gestion durable des ressources, des milieux de production et à limiter l’incidence des activités sur le milieu.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Avance − Prêts − Garanties

Prêt à taux zéro (PTZ) pour l’immobilier d’entreprise

L'aide permet de soutenir les TPE, les PME et les ETI qui investissent dans l’immobilier pour des opérations de construction, d’extension, d’acquisition, de travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Subvention

Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité

Aide en faveur de l'investissement immobilier lors de la création, la reprise, la modernisation ou l'extension des activités commerciales et artisanales, afin d'apporter ou maintenir les services de base nécessaires à la population.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Subvention

Aide pour un projet agricole inférieur à 10 000 €

Cette aide financière est destinée aux projets agricoles inférieurs à 10 000€ : contribution à la qualité des élevages, accompagnement des exploitants, préservation du territoire agricole, valorisation de l’agriculture locale et des circuits courts.
AGEFIPH
Prise en charge des coûts

Aide aux déplacements en compensation du handicap

Cette aide permet de financer les frais de déplacement engagés par la personne pour ses trajets domicile / lieu de travail.
CC BRUYERES VALLONS DES VOSGES
Prise en charge des coûts

Aide à l’embauche

La Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges, accorde aux entreprises locales de son territoire une aide à l'embauche.
CC BRUYERES VALLONS DES VOSGES
Subvention

Aide au développement de petites activités agricoles

La Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges, accorde une aide au développement de petites activités agricoles privilégiant les circuits courts.
CC BRUYERES VALLONS DES VOSGES
Subvention

Aide en faveur des commerces de proximité

La Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges, accorde une aide aux commerces de proximité.
RESEAU ENTREPRENDRE MAINE ET LOIRE
Avance − Prêts − Garanties

Prêt d'honneur

Le prêt d'honneur du Réseau Entreprendre Maine-et-Loire vise à faire émerger et réussir de nouveaux entrepreneurs.
CC BRUYERES VALLONS DES VOSGES
Subvention

Aide à l’investissement des entreprises

La Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges, accorde aux entreprises locales de son territoire une aide aux investissements.
CC COMMERCY VOID VAUCOULEURS
Subvention

Aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d’accessibilité

Cette aide vise à apporter un soutien financier pour la réalisation des travaux liés à la mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public
DEPARTEMENT DES VOSGES
Subvention

Soutien départemental aux investissements lors de l'installation agricole

Cette aide est un soutien financier aux projets d’installations agricoles nécessitant des investissements de matériels et/ou de l'immobilier et/ou l'achat ou rachat de parts sociales liés à l'activité agricole dont le total est supérieur à 10 000 €.
CC COMMERCY VOID VAUCOULEURS
Subvention

Aide à la création et reprise d'entreprise

Cette aide vise à favoriser les créations/reprises d’entreprises ou de nouveaux établissements sur le territoire de la CC CVV, maintenir le tissu économique, local et (indirectement) les emplois qui en dépendent ou favoriser le développement des entreprises.
CC COMMERCY VOID VAUCOULEURS
Prise en charge des coûts

Aide à la première embauche de salarié

Ce dispositif vise à favoriser le développement de l’activité des entreprises par l’accroissement de leur masse salariale.
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