Présentation du dispositif
Le fonds d’urgence Initiative Pyrénées vise à soutenir et accompagner les commerçants et artisans les plus touchés par la crise de la Covid-19.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les entreprises éligibles sont :
- commerçants, artisans et TPE dont les établissements ont été fermés ou durement impactés,
- hors plan de sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire,
- à jour avant le confinement des cotisations sociales et fiscales.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide consiste en un soutien de trésorerie sous la forme d'un prêt d’honneur personnel à 0 % sans garantie, d’un montant de 2 000 à 10 000 € avec un différé de 18 mois et remboursable in fine.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Éléments à prévoir
Pour les entreprises de plus d’un an il faut fournir le dernier bilan et compte de résultat disponible 2019 ou 2018.
Pour les entreprises de moins d’un an, il faut si possible fournir la balance générale à jour du mois en cours et le prévisionnel financier.
Pour tous les dossiers, il faut fournir les documents suivants :
- 3 derniers relevés bancaires personnels et professionnels,
- CA de la période mars/avril/mai 2020 en comparaison de 2019,
- attestation Urssaf et Impôts au 28/02 si possible, à défaut attestation de l’expert-comptable,
- extrait K-bis,
- carte d’identité,
- RIB personnel,
- carte vitale,
- dossier de demande complété joint ci-dessous.
Critères complémentaires
Forme juridique
- Entreprise Individuelle
− Artisan