Aide pour un projet agricole inférieur à 10 000 €

Présentation du dispositif

Cette aide financière est destinée aux projets agricoles inférieurs à 10 000€ : contribution à la qualité des élevages, accompagnement des exploitants dans leur quotidien, préservation du territoire agricole calvadosien, valorisation de l’agriculture locale et des circuits courts.

Conditions d’attribution

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide est réservée aux entreprises agricoles dont le siège social est situé dans le Calvados et plus particulièrement aux :

• exploitants agricoles à titre principal exerçant en exploitation individuelle
• personnes morales dont l’objet est agricole (sociétés agricoles : EARL, SCEA, GAEC...)
• groupements d’agriculteurs : CUMA, groupements et associations de producteurs.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le coût total du projet doit être compris entre 1 000 € HT et 10 000 € HT.
Un projet peut comprendre plusieurs investissements ou devis, mais l’ensemble présenté doit être obligatoirement < à 10 000 € HT.
Tout dossier présenté d’un montant > à 10 000 € HT sera refusé.

Dépenses concernées

Les investissements éligibles sont les suivants :

• Contribution à la qualité des élevages : Investissements spécifiques permettant d’améliorer les conditions sanitaires dans les exploitations d’élevage : niches à veau, seaux à tétine, taxilait, pédiluve à animaux, distributeur automatique de lait (DAL), filet brise vent.

• Accompagnement des exploitants dans leur quotidien : Investissements spécifiquement destinés à faciliter le travail pour les tâches les plus pénibles : contention et cage de manipulation (en partenariat avec la MSA), chien mécanique ou électrique, chariot de vaccination porcine, peson électronique avicole, nettoyeur à logettes, dérouleuse à bâches, robot repousse fourrage, matériel de détection des chaleurs, matériel de détection des vêlages, matériel du suivi du poulinage.

• Préserver le territoire agricole calvadosien : Investissements en faveur de la préservation de l’environnement et du foncier agricole : bâche à ensilage de type Lest’o 500 (garantie UV 15 ans), pré-refroidisseur et récupérateur de chaleur, outil électronique et capteur optique pour une diminution des intrants (limité à 1 seule demande par exploitation), bineuse.

• Valorisation de l’agriculture locale et ses circuits courts : Investissements en faveur des circuits courts : matériel spécifique pour la transformation des produits, chambre froide, matériel réfrigérant ambulant, distributeur automatique de vente, serre (y compris système d’arrosage intégré).

L’aide est uniquement valable pour du matériel neuf, hors logiciel et autoconstruction.

Montant de l’aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

Le taux de subvention est de 40 % du montant des coûts admissibles HT.

Les exploitations engagées dans une démarche de labellisation certifiée (Agriculture Biologique ou Haute Valeur Environnementale niveau 3) bénéficient d’une bonification de 20 %.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Les demandes se font sur la plateforme en ligne, par mail ou par courrier.

L’aide à l’investissement peut être attribuée 1 fois par an par exploitant agricole.

Éléments à prévoir

Les demandes par mail ou par courrier doivent être accompagnées des documents suivants :

• le formulaire de demande d’aide complété et signé,
• une copie du ou des devis correspondant aux investissements souhaités,
• un relevé d’identité bancaire,
• une photocopie de la carte nationale d’identité,
• une attestation d’exploitant agricole à titre principal délivré par la MSA ou téléchargé sur le site de la MSA (« Espace privé – Mes services pro en ligne – Demander mes attestations professionnelles – Attestation d’affiliation société ou Attestation d’affiliation chef d’exploitation »),
• un extrait K-bis (dans le cas d’une société agricole),
• un justificatif de certification si l’exploitation est en Agriculture Biologique ou Haute Valeur Environnementale niveau 3.