Soutien à l’hydro-électricité

Transition écologique

REGION GRAND EST Mise à jour le 8 septembre 2021
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Présentation du dispositif

Ce dispositif de la Région Grand Est a pour objectifs de :

  • contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE),
  • substituer des énergie fossiles,
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre,
  • soutenir la production d’énergies renouvelables,
  • améliorer la qualité de l’air,
  • créer de l’activité économique,
  • améliorer la rentabilité économique des projets,
  • structurer et assurer l’approvisionnement pour les chaufferies de collectivités dans les zones où l’offre privée est défaillante.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles au dispositif :

  • collectivités,
  • associations,
  • entreprises (hors fournisseur d’énergie).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'aide concerne les projets de rénovation et/ou construction de centrale hydro-électrique sur des ouvrages hydrauliques existants.

Pour les entreprises et en application du régime d’aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d’une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l’environnement et de même capacité en terme de production effective d’énergie.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

L'Etat et les Départements sont exclus du dispositif.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le soutien de la Région intervient sous forme de subvention.

Pour les études, la subvention représente :

  • 60% maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises,
  • 50% maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises,
  • 70% maximum des dépenses éligibles pour les autres bénéficiaires.

La subvention est plafonnée à 10 000 €

Pour les investissements, la subvention représente :

  • 20% pour des turbines ichtyocompatibles,
  • 10% pour autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle.

La subvention est plafonnée à 100 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes sont à faire auprès de la Région Grand Est.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Régime cadre exempté SA.40405 modifié (SA.59108) - Environnement

Source et références légales

Références légales

Régime d’aide exempté n° SA.40405, relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014.

 

Coordonnées de l'organisme
Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex

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