Aide à la production d’énergie à partir de la biomasse ou hydroélectrique

Présentation du dispositif

Ce dispositif financier vise à accompagner les entreprises haut-marnaises qui ont des projets de méthanisation, de chaufferies bois, de réseaux de chaleur et de cogénération à partir de la biomasse ou de centrales hydroélectriques.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les bénéficiaires de cette aide sont les collectivités et leurs groupements, SEM, les entreprises ou leurs groupements.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Au titre du développement, les dépenses éligibles concernent :

• les coûts de recherche & développement,
• les études techniques,
• les coûts liés à la validation et la mise au point des procédés innovants.

Au titre de l’investissement, les dépenses éligibles sont :

• les équipements de production,
• le génie civil,
• les travaux de voirie et réseaux divers,
• les bâtiments et les infrastructures nécessaires à l’unité de production.

Dans le cadre des unités de méthanisation : 5% maximum d'entrants cultivés en cultures dédiées (hors inter-cultures).

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

En-dehors des projets de centrales hydroélectriques sous maîtrise d’ouvrage publique ou d’unités de méthanisation, sont exclus les projets de production d’électricité à tarif de rachat encadré.

L’acquisition d’unités existantes n’est pas éligible.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide prend la forme d'une subvention à hauteur de :

• 25% maximum dans la limite de l’encadrement communautaire des aides publiques pour les projets privés en complément d’autres financeurs publics,
• 40% maximum pour les projets publics en zone de proximité,
• 25% maximum pour les projets publics hors zone de proximité.

Le plafond est de 600 000 € maximum.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Pour toute demande, il faut s'adresser à GIP Haute Marne.