Politique de confidentialité

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le site Les-aides.fr est édité par la CCI Amiens-Picardie Hauts-de-France. Des données personnelles sont susceptibles d'y être collectées et traitées. La CCI Amiens-Picardie s'engage à traiter ces données personnelles dans le respect de la protection de la vie privée des utilisateurs, et à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement européen sur la protection des données personnelles, entré en application le 25 mai 2018.

Coordonnées du DPO

Anne MESSIAEN, Directrice Juridique, CCI de région Hauts de France 299 Bd de Leeds CS 90028, 59 777 LILLE CEDEX, 0320637739, dpo@hautsdefrance.cci.fr

La CCI Amiens-Picardie s’engage à traiter vos données personnelles dans le respect de la protection de la vie privée et à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement européen sur la protection des données personnelles, entré en application le 25 mai 2018.

Données collectées et finalité des traitements

Le site Les-aides.fr collecte 2 types de données personnelles :

  • des cookies de navigation et de sessions,
  • les données personnelles nécessaires à la création d'un compte Membre ou d'un compte Expert. Les données personnelles à fournir obligatoirement pour la création de ces comptes sont le nom et l'adresse email de l'utilisateur. D'autres données personnelles facultatives peuvent être renseignées : civilité, prénom, département et commune d'implantation ; abonnement aux newsletters proposées par le site Les-aides.fr (vous pouvez vous y inscrire volontairement depuis la rubrique Lettres d'informations, depuis la gestion de votre compte) ; les emails que vous adressez à votre CCI pour être accompagné dans votre projet d'entreprise (date et heure d'envoi, CCI destinataire de l'email et objet du message).

Ces données personnelles sont utilisées pour :

  • vous permettre de gérer votre compte,
  • nous permettre d'échanger avec vous pour vous aider dans votre utilisation du site Les-aides.fr et la gestion de votre compte,
  • vous informer en cas d'évolution technique et fonctionnelle du site,
  • nous permettre d'établir des statistiques sur le nombre d'utilisateurs Membres ou Experts du site. Dans ce cas, les données sont totalement anonymes.

Sont uniquement collectées les données nécessaires à l'exécution de ces finalités.

La collecte du nom et de l'adresse email sont obligatoires pour la création de votre compte. Si vous ne souhaitez pas communiquer ces données, vous ne pourrez pas créer de compte Membre ou Expert.

Quelles sont les bases juridiques qui permettent de collecter vos données personnelles?

Vos données sont collectées en application des bases juridiques suivantes :

  • consentement : en créant votre compte, vous consentez à ce que ces données personnelles soient traitées,
  • la mission de service public d'information et d'accompagnement, des créateurs et repreneurs d'entreprises et des entreprises.

Quels sont les destinataires du traitement de vos données personnelles ?

Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées de la CCI Amiens-Picardie, et aux CCI dans le cadre de leur réponse à vos demandes éventuelles d'accompagnement. Elles sont collectées pour le seul usage du site Les-aides.fr et de la CCI Amiens-Picardie, et ne sont pas communiquées à des tiers.

Vos données sont-elles transférées hors de l'Union Européenne ?

Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées de la CCI Amiens-Picardie, et aux CCI dans le cadre de leur réponse à vos demandes éventuelles d'accompagnement. Elles sont collectées pour le seul usage du site Les-aides.fr et de la CCI Amiens-Picardie, et ne sont pas communiquées à des tiers.

Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Les données personnelles collectées pour la gestion des comptes Membres ou Experts sont conservées pendant la durée d'existence de ces comptes. Si vous décidez de supprimer votre compte, toutes les données personnelles vous concernant seront immédiatement supprimées.

Quels sont vos droits d’utilisateurs ?

Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de portabilité ou d’effacement de vos données personnelles, et également d’une limitation de traitement.
Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment au recueil et au traitement de vos données personnelles.

Comment exercer vos droits ?

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection de Données de la CCIR Hauts-de-France par mail à l’adresse pddp@hautsdefrance.cci.fr

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de L’informatique et des Libertés), en cas de violation de la réglementation application en matière de protection des données personnelles.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

La CCIR Hauts-de-France s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place.

Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

Politique relative aux cookies

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Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez une liste des différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur ce site, leurs noms, leurs finalités ainsi que leurs durées de conservation.

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Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

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