Investissements des TPE artisanales : BTP, agroalimentaire, commerce de proximité

Présentation du dispositif

La Réunion a été particulièrement marquée par les conséquences de la crise sanitaire de la COVID 19 qui a débuté au premier trimestre 2020.

Pour faire face à cette situation inédite et suite aux décisions des instances européennes, il convient de soutenir les investissements des petites entreprises artisanales du BTP, de l’agroalimentaire et du commerce de proximité, particulièrement touchées par la crise.

L'aide prend la forme d'une subvention destinée à financer de petits investissements nécessaires à la relance de l'activité y compris ceux liés à la mise en œuvre des protocoles sanitaires établis dans le cadre de la lutte contre la COVID 19.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les TPE au sens communautaire disposant d’un effectif d’au plus de 10 salariés (apprécié en Équivalent Temps Plein) au 31/12/2020 et respectant les critères suivants :

• BTP et entreprises du secteur agroalimentaire (hors première transformation des produits agricoles), avec un chiffre d’affaires 2020 inférieur à 750 K€,
• Entreprises commerciales situées en centre villes, en centre bourgs ou petites villes avec un chiffre d’affaires 2020 inférieur à 1 M€
• Entreprise d’au moins un an d’activité
• Entreprise régulièrement inscrite au RCS ou au Répertoire des Métiers,
• Projet d’investissement d’au moins 10 K€.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Nature des dépenses retenues pour les entreprises de l'agroalimentaire et le BTP :

• Investissements matériels neufs ou reconditionnés à neufs,
• Dépenses immatérielles (études, conseil ...),
• Frais d'acheminement,
• Frais d'installation des matériels et logiciels ...,
• Frais externes commerciaux ou de design liés aux nouveaux produits envisagés,
• Communication liée à l'intervention du POE FEDER,
• Hangar, atelier, travaux d’aménagement et agencement des locaux (dans la limite de 50 % de l’assiette)

Nature des dépenses retenues pour les entreprises commerciales situées en centre-villes, centre bourgs ou petites villes :

• Dépenses liées à l’aménagement des locaux commerciaux (vitrines, enseignes ..),
• Equipements destinés à assurer la sécurité des locaux et des personnes notamment pour répondre aux protocoles mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID 19,
• Aménagements destinés à faciliter l’accessibilité à tous les publics,
• Equipements professionnels,
• Mobiliers participant à la mise en œuvre de l’activité en recherchant des équipements à basse consommation d’énergie.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant de la subvention est de 70 % avec un plafond de subvention à 15 000 euros.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire sur la plateforme dédiée dont la gestion est confiée à la région de la Réunion.