Soutien départemental aux investissements lors de l'installation agricole

Présentation du dispositif

Cette aide est un soutien financier aux projets d’installations agricoles nécessitant des investissements de matériels et/ou de l'immobilier et/ou l'achat ou rachat de parts sociales liés à l'activité agricole dont le total est supérieur à 10 000 €.

L'aide se compose de volets :

• volet 1 : Non bénéficiaires de l'aide à l'installation cadre national
• volet 2 : Bénéficiaires de l'aide à l'installation cadre national

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Volet 1 : Non bénéficiaires de l'aide à l'installation cadre national

Sont éligibles les agriculteurs ne pouvant bénéficier du dispositif national d'aide à l'installation (DJA, avantages fiscaux,...) et remplissant les conditions ci-dessous :

• âgés de 18 ans minimum et 50 ans maximum au dépôt de la demande ;
  − inscrits à la MSA ;
• agriculteurs à Titre Principal ou à Titre Secondaire.

Volet 2 : Bénéficiaires de l'aide à l'installation cadre national

Sont éligibles les agriculteurs bénéficiant du dispositif national d'aide à l'installation (DJA, avantages fiscaux,...) dont l'activité envisagée est la production alimentaire (filière végétale et/ou animale) ou l'élevage de chevaux.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Soutien financier aux projets d’installations agricoles nécessitant des investissements de matériels et/ou de l'immobilier et/ou l'achat ou rachat de parts sociales liés à l'activité agricole dont le total est supérieur à 10 000 € à l'exception de ceux indiqués ci-dessus :

• investissements justifiés par des factures unitaires inférieures à 300€ HT ;
• investissements matériels réalisés avec un financement locatif ;
• investissements matériels de diffusion de produits phytosanitaires ;
• dépenses liées au fonctionnement, au conseil ou communication (études, entretien courant, salaires, achat de consommables, site internet...) ;
• frais liés aux investissements (notaire, livraison, facturation, …) ;
• parts des investissements réalisés par l’intermédiaire d’une donation ;
• achats ou location de matériels de construction (mini-pelle, marteau, …) ;
• travaux faits à soi-même (ex. construction personnelle,…) ;
• investissements ayant déjà fait l’objet d’une subvention départementale ;
• remplacements de matériel à l’identique.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le soutien est plafonné à 15 000 € toutes bonifications comprises. Dans tous les cas, il ne peut être supérieur à 20 % du montant des investissements primables, porté à 30 % dans le cadre d'une activité principale en maraîchage.

Informations pratiques

Quels sont les critères de sélection ?   

Toute demande est à adresser au Conseil départemental des Vosges.