Contrat sur la production de chaleur renouvelable
Transition écologique
Présentation du dispositif
L'objectif de ce contrat est de développer les Energies Renouvelables (EnR) thermiques sur les territoires de la Région Centre-Val de Loire à travers un financement au porteur du contrat et aux projets d’installations de production de chaleur.
Conditions d'attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont concernés par le dispositif les collectivités, EPCI, entreprises (industrielles, agricoles ou tertiaires) privées et publiques, bailleurs, établissements socio-hospitaliers, associations sur le territoire du Pays des Châteaux (Agglopolys et les Communautés de Communes Grand Chambord et Beauce Val de Loire).
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les projets suivants sont éligibles dans le cadre de l'aide :
La mise en place d'un système de production de chaleur à partir de:
- biomasse, avec le Bois énergie,
- géothermie, avec pompe à chaleur eau/eau (sur nappe, sur sonde, sur eaux usées),
- solaire thermique (pour l'eau chaude sanitaire, les piscines et systèmes industriels),
- chaleur fatale (récupération de chaleur sur les eaux grises ou sur les méthaniseurs ou les process industriels),
La création ou l'extension de réseau de chaleur associé à ces énergies renouvelables thermiques.
Les travaux de voirie, terrassement, forage, construction/extension de bâtiments de chaufferie ou silo nécessités par la mise en œuvre du projet.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Les « EnR électriques » ne sont pas éligibles à ce programme : solaire photovoltaïque, éolien ou hydroélectricité.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Les projets sont finançables de la façon suivante :
- études d’opportunité : gratuites
- subvention jusqu’à 60% de l’étude de faisabilité,
- subvention jusqu’à 45% des travaux éligibles.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes d'aide sont à faire auprès du Pays des Châteaux :
- mail : cep@paysdeschateaux.fr
- tél : 02 54 46 09 19
Coordonnées de l'organisme
Hôtel d'Agglomération de Blois
1 rue Honoré de Balzac
41000 Blois
