Contrat sur la production de chaleur renouvelable

Présentation du dispositif

L'objectif de ce contrat est de développer les Energies Renouvelables (EnR) thermiques sur les territoires de la Région Centre-Val de Loire à travers un financement au porteur du contrat et aux projets d’installations de production de chaleur.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernés par le dispositif les collectivités, EPCI, entreprises (industrielles, agricoles ou tertiaires) privées et publiques, bailleurs, établissements socio-hospitaliers, associations sur le territoire du Pays des Châteaux (Agglopolys et les Communautés de Communes Grand Chambord et Beauce Val de Loire).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets suivants sont éligibles dans le cadre de l'aide :

La mise en place d'un système de production de chaleur à partir de:

• biomasse, avec le Bois énergie,
• géothermie, avec pompe à chaleur eau/eau (sur nappe, sur sonde, sur eaux usées),
• solaire thermique (pour l'eau chaude sanitaire, les piscines et systèmes industriels),
• chaleur fatale (récupération de chaleur sur les eaux grises ou sur les méthaniseurs ou les process industriels),

La création ou l'extension de réseau de chaleur associé à ces énergies renouvelables thermiques.

Les travaux de voirie, terrassement, forage, construction/extension de bâtiments de chaufferie ou silo nécessités par la mise en œuvre du projet.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les « EnR électriques » ne sont pas éligibles à ce programme : solaire photovoltaïque, éolien ou hydroélectricité.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Les projets sont finançables de la façon suivante :

• études d’opportunité : gratuites
• subvention jusqu’à 60% de l’étude de faisabilité,
• subvention jusqu’à 45% des travaux éligibles.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes d'aide sont à faire auprès du Pays des Châteaux :

• mail : cep@paysdeschateaux.fr
• tél : 02 54 46 09 19