Mentions légales

La CCI Amiens-Picardie Hauts-de-France gère pour le compte du réseau des CCI de France, un outil d'information sur les aides aux entreprises.
La base de données Semaphore et le site Les-aides.fr répondent ainsi à l'une des missions des Chambres de Commerce et d'Industrie : "appui, accompagnement, mise en relation et conseil auprès des créateurs et repreneurs d'entreprises et des entreprises" (article L 710-1 du Code de commerce).

Le site Les-aides.fr est accessible par les URL suivantes : http://les-aides.fr et https://les-aides.fr (connexion sécurisée).

Le site Les-aides.fr publie 2 types de contenu :

  • le descriptif des aides aux entreprises,
  • un contenu rédactionnel dont la finalité est d'expliquer l'usage et l'intérêt des dispositifs d'aide ou de certaines familles de dispositifs.

Droits de propriété :

Le logiciel Les-aides.fr est la propriété de la CCI Amiens-Picardie Hauts-de-France. Il utilise la base de données Semaphore dont le nom, la marque et le logo sont la propriété de la CCI Amiens-Picardie Hauts-de-France. La marque Semaphore est enregistrée à l'INPI sous le n° 3008654. La marque Les-aides.fr et le logo sont enregistrés à l'INPI sous le n° 4100931.

CCI Amiens-Picardie Hauts-de-France
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Téléphone : 03 22 82 22 22
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Le site les-aides.fr a bénéficié du soutien du Conseil Régional de Picardie qui a mobilisé des fonds Européens FEDER au titre du Programme Opérationnel Compétitivité Régionale Picardie.

Conception :

Guy Bossu
Concepteur Internet/Intranet Indépendant
guy@bossu.info
Tél.: 03 22 92 81 83

Hébergement :

Neuronnexion
Hébergement sites et serveurs
www.neuronnexion.coop
Tél.: 03 22 71 61 90

Constitution et gestion des données :

Les informations sur les dispositifs d'aides aux entreprises présentées sur le site Les-aides.fr sont issues de la base de données Sémaphore®. Elles sontcollectées et mises à jour par un réseau de gestionnaires composé des CCI de France. La gestion des données estréalisée par un gestionnaire national (la CCI Amiens-Picardie Hauts-de-France) et par une CCI gestionnaire par région administrative.

L'ensemble des contenus éditoriaux (rubriques Actualités, Questions d'entrepreneurs, Zoom, agendas des appels à projets et des concours) sont rédigés et administrés par la CCI Amiens-Picardie Hauts-de-France.

Protection des données personnelles :

Le site Les-aides.fr est édité par la CCI Amiens-Picardie Hauts-de-France. Des données personnelles sont susceptibles d'y être collectées et traitées. La CCI Amiens-Picardie s'engage à traiter ces données personnelles dans le respect de la protection de la vie privée des utilisateurs, et à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement européen sur la protection des données personnelles, entré en application le 25 mai 2018.

Données collectées et finalité des traitements

Le site Les-aides.fr collecte 2 types de données personnelles :

  • des cookies de navigation et de sessions,
  • les données personnelles nécessaires à la création d'un compte Membre ou d'un compte Expert. Les données personnelles à fournir obligatoirement pour la création de ces comptes sont le nom et l'adresse email de l'utilisateur. D'autres données personnelles facultatives peuvent être renseignées : civilité, prénom, département et commune d'implantation ; abonnement aux newsletters proposées par le site Les-aides.fr (vous pouvez vous y inscrire volontairement depuis la rubrique Lettres d'informations, depuis la gestion de votre compte) ; les emails que vous adressez à votre CCI pour être accompagné dans votre projet d'entreprise (date et heure d'envoi, CCI destinataire de l'email et objet du message).

Ces données personnelles sont utilisées pour :

  • vous permettre de gérer votre compte,
  • nous permettre d'échanger avec vous pour vous aider dans votre utilisation du site Les-aides.fr et la gestion de votre compte,
  • vous informer en cas d'évolution technique et fonctionnelle du site,
  • nous permettre d'établir des statistiques sur le nombre d'utilisateurs Membres ou Experts du site. Dans ce cas, les données sont totalement anonymisées.

Sont uniquement collectées les données nécessaires à l'exécution de ces finalités.

La collecte du nom et de l'adresse email sont obligatoires pour la création de votre compte. Si vous ne souhaitez pas communiquer ces données, vous ne pourrez pas créer de compte Membre ou Expert.

Bases juridiques

Vos données sont collectées en application des bases juridiques suivantes :

  • consentement : en créant votre compte, vous consentez à ce que ces données personnelles soient traitées,
  • la mission de service public d'information et d'accompagnement, des créateurs eyt repreneurs d'entreprises et des entreprises.

Destinataires

Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées de la CCI Amiens-Picardie, et aux CCI dans le cadre de leur réponse à vos demandes éventuelles d'accompagnement. Elles sont collectées pour le seul usage du site Les-aides.fr et de la CCI Amiens-Picardie, et ne sont pas communiquées à des tiers.

Transfert hors de l'Union Européenne

Certains des destinataires cités ci-dessus sont susceptibles d'être établis hors de l'Union Européenne. Vous êtes informés que vos données peuvent être traitées par l'un de ces destinataires hors Union Européenne. Dans ce cas, la CCI Amiens-Picardie s'engage à ce que toutes les garanties les plus strictes soient prises afin d'assurer un traitement de vos données personnelles conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Conservation des données

Les données personnelles collectées pour la gestion des comptes Membres ou Experts sont conservées pendant la durée d'existence de ces comptes. Si vous décidez de supprimer votre compte, toutes les données personnelles vous concernant seront immédiatement supprimées.

Droit des utilisateurs

Vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, de portabilité ou d'effacement de vos données personnelles, et de limitation du traitement. Ce droit peut s'exercer auprès du Délégué à la Protection des Données de la CCI Hauts-de-France. Celui-ci est joignable par mail ( dpo@hautsdefrance.cci.fr ) ou par courrier à l'adresse suivante :

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Vous disposez à tout moment du droit de retirer votre consentement au recueil et au traitement de données personnelles.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), en cas de violation de la réglementation application en matière de protection des données personnelles.

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