Aide au développement de petites activités agricoles

Présentation du dispositif

La Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges, accorde une aide au développement de petites activités agricoles privilégiant les circuits courts.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entreprises industrielles, artisanales, agricoles ou de services, implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la CCB2V peuvent, de manière générale, prétendre à une aide de la Communauté de Communes.

Pour encourager l’économie sociale et solidaire (ESS), les associations dont le siège se situent sur le territoire intercommunal ou ayant un projet mis en œuvre sur le périmètre géographique de la CCB2V peuvent prétendre à une aide coup de pouce.

Les micro-entreprises peuvent également prétendre à une aide coup de pouce.

Critères d’éligibilité

Pour être éligible, le projet doit concerner la création d’une unité de production ou une activité nouvelle. Le porteur de projet doit privilégier la vente en circuits courts et avoir au moins un atelier de transformation/ conversion, ou avoir un mode de production biologique.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont concernés les projets développant les circuits courts, la vente locale et la production biologique.

Sont éligibles les dépenses :

• D’investissement dans du matériel et équipement lié à la production, la préparation, la transformation et au conditionnement.
• La mise en marché en circuits courts
• Les prestations de communication nécessaires à la promotion du projet
• D’aide à l’installation des exploitants hors cadre familial

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles, les professions libérales, les pharmacies, les agences immobilières et services de location immobilière, les activités de services financiers, les activités d’achat-revente de véhicules et les activités franchisées sans autonomie de gestion.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Pour ces projets, le taux d’aide est compris entre 20 et 50 % du montant des dépenses éligibles.

Le montant de l’aide ne pourra pas dépasser 5000€, les dépenses éligibles sont plafonnées à 10 000€.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de la Communauté de Communes Bruyères Vallons des Vosges.