Présentation du dispositif
Ce programme contribue à la réduction de la dépendance énergétique de la Guadeloupe en diversifiant et valorisant les sources d’énergie, et en maîtrisant leur consommation.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles :
- les collectivités,
- les associations,
- les entreprises,
- les particuliers.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les projets éligibles sont les projets :
- d'équipement en production d'énergie solaire photovoltaïque et thermique : électrification photovoltaïque et eau chaude solaire,
- de production d'énergie sur réseau : ferme éolienne et géothermie,
- d'économie d'énergie (logements bioclimatiques),
- de communication et de sensibilisation en matière d'énergie et de développement des énergies renouvelables (photovoltaïque).
Dépenses concernées
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
La participation financière de la Région Guadeloupe correspond à environ 40% du montant total hors taxes des dépenses éligibles pour les investissements.
L’attribution se fera sous forme de primes.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les dossiers de demande d’aide doivent être adressés complets à l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, et à l’attention de Monsieur le Président du Conseil Régional, avant tout commencement de l’opération.
Éléments à prévoir
Le dossier doit contenir :
Pour les maîtres d’ouvrage privés ou les associations :
- demande de subvention ;
- note de présentation du projet dans son contexte local,
- annexe technique et une annexe financière du projet (comportant en particulier la liste des dépenses par postes), la copie de factures ou devis ou Avant projet sommaire,
- échéancier des travaux,
- échéancier prévisionnel des dépenses totales réalisées par année,
- fiche de renseignements (à retirer auprès des services concernés de la Région Guadeloupe et de l’ADEME) et un RIB,
- décision de co-financement des autres partenaires (lettre d’intention au dépôt du dossier, délibération, décision ou arrêté attributif de subvention avant le Comité de Programmation,
- justificatif probant de la capacité d’autofinancement (apport personnel) par relevé de compte récent, accord de principe de la banque, … à produire au plus tard lors de l’engagement comptable,
- fiscale et sociale de l’année en cours,
- déclaration des aides publiques reçues au cours des trois dernières années,
- compte d’exploitation et bilan de l’année écoulée,
- attestation d’un comptable agréé, expert comptable ou appartenance à un centre de gestion agréé (à produire au plus tard lors de l’engagement pour les entreprises en création),
- justificatif de la libre disposition du foncier (le cas échéant),
- statuts et attestation d’enregistrement (à la Préfecture, ou au Registre du Commerce) ou extrait K-bis,
- numéro de Siret,
- composition du Bureau ou du Conseil d’Administration,
- attestation de non récupération de la TAV(le cas échéant).
Pour les collectivités territoriales et autres établissements publics :
Pour les investissements :
- demande de subvention,
- note de présentation du projet dans son contexte local,
- annexe technique et une annexe financière du projet (comportant en particulier la liste des dépenses par postes),
- délibération qui demande la subvention, approuve le projet technique et adopte le plan de financement avant le Comité de Programmation,
- décision de co-financement des autres partenaires (lettre d’engagement puis délibération, décision ou arrêté avant le Comité de Programmation),
- échéancier prévisionnel des dépenses totales par année.
Pour le fonctionnement :
- mêmes pièces exigées pour les investissements,
- composition du Conseil d’Administration, du Conseil Syndical ou du Bureau (Ces pièces ne sont obligatoires que pour les structures intercommunales et les établissements publics autres que les collectivités).
Pour tous les maîtres d’ouvrage :
- information des critères d’évaluation d’une manière prévisionnelle à la signature de la convention (indicateurs d’origine, valeur prévisionnelle au terme de l’opération),
- information de ces mêmes critères en fonction de la réalisation du projet, au moment du rapport d’exécution intermédiaire et à la demande du solde de l’opération.
Les services rapporteurs se réservent le droit de demander des pièces complémentaires pour une meilleure appréhension du dossier (certaines figurent déjà dans le descriptif des actions).
Critères complémentaires
Filière d'activité
