Aide à l’investissement des entreprises

Présentation du dispositif

La Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges, accorde aux entreprises locales de son territoire une aide aux investissements.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entreprises industrielles, artisanales, agricoles ou de services, implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la CCB2V peuvent, de manière générale, prétendre à une aide de la Communauté de Communes.

Pour encourager l’économie sociale et solidaire (ESS), les associations dont le siège se situent sur le territoire intercommunal ou ayant un projet mis en œuvre sur le périmètre géographique de la CCB2V peuvent prétendre à une aide coup de pouce.

Les micro-entreprises peuvent également prétendre à une aide coup de pouce.

Critères d’éligibilité

Pour être éligible à cette aide l’entreprise doit :

• Etre une très petite entreprise au sens européen, c’est-à-dire dont l’effectif est inférieur à 10 salariés
• Etre inscrite au registre du Commerce et des sociétés et/ou au Répertoire des Métiers

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les travaux liés à la reprise/création d’une activité ou à la rénovation du bâti professionnel et les aménagements extérieurs nécessaires à l’activité.

Les investissements liés à la modernisation des outils de production de l’entreprise et directement liées à l’activité, tels que : machine-outil, logiciels, etc.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles, les professions libérales, les pharmacies, les agences immobilières et services de location immobilière, les activités de services financiers, les activités d’achat-revente de véhicules et les activités franchisées sans autonomie de gestion.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Pour les projets liés à des travaux et/ou aménagements le taux d’aide est compris entre 20% et 50% du montant des dépenses éligibles. Le montant de dépenses est plafonné à 10 000€ (au-delà le projet pourra prétendre à une subvention du Conseil Départemental dans le cadre des aides à l’immobilier d’entreprise).

Pour les projets liés à la modernisation de l’outil de production le taux d’aide est compris entre 20% et 50% des dépenses. Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 10000€.

Si le projet présente un caractère innovant, en lien avec le développement numérique ou présentant une dimension écologique il pourra lui être accordé une bonification de 500€. Une bonification pourra aussi être accordée en cas de création d’emplois.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de la Communauté de Communes Bruyères Vallons des Vosges.