Présentation du dispositif
La mesure vise à mettre en place des actions de promotion et de structuration, notamment des commerces de centre-ville.
Cette action permettra, in fine, de générer de l’activité au sein de ces espaces, une meilleure fréquentation des centres-villes, une structuration des acteurs et ainsi d’impulser une nouvelle dynamique commerciale sur ces territoires.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles à l'aide les associations de commerçants et/ou d’entreprises.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses (externes et internes) relatives à la réalisation de chacune des actions prévues dans le programme :
- dépenses internes directes spécifiques : à condition qu'elles ne soient pas financées par ailleurs et que les éléments de coûts soient présentés clairement dès l’instruction (exemples pour les dépenses de personnel : nom, fonction, fiches de poste nouvelles, taux de rémunération, temps passé sur le projet et mode de calcul des charges imputées)
- dépenses internes indirectes : mise en place des coûts simplifiés
- dépenses externes : prestations externes nécessaires au bon déroulement des actions
- investissement matériel d’aménagement de proximité hors dépenses de rénovation, de voiries, de construction de superstructure, d’espaces locatifs,...)
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Dépenses non retenues : travaux d'aménagement, de restructuration de voiries ou de création d’équipement publics.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Taux de subvention au bénéficiaire : 90 %
Plafond des subventions publiques : 100 000€ par an.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire auprès du Guichet Unique « Entreprises et Développement Touristique » de la région Réunion.
Critères complémentaires
Forme juridique
- Entreprise Individuelle
− Commerçant
Source et références légales
Références légales
Programme Opérationnel Européen