Aide à l’embauche

Ressources Humaines

CC BRUYERES VALLONS DES VOSGES

CC BRUYERES VALLONS DES VOSGES

Mise à jour le 31 août 2022

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Présentation du dispositif

La Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges, accorde aux entreprises locales de son territoire une aide à l'embauche.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entreprises industrielles, artisanales, agricoles ou de services, implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la CCB2V peuvent, de manière générale, prétendre à une aide de la Communauté de Communes.

Pour encourager l’économie sociale et solidaire (ESS), les associations dont le siège se situent sur le territoire intercommunal ou ayant un projet mis en œuvre sur le périmètre géographique de la CCB2V peuvent prétendre à une aide coup de pouce.

Les micro-entreprises peuvent également prétendre à une aide coup de pouce.

Critères d’éligibilité

Pour être éligible à cette aide, l’emploi créé doit être supérieur à un mi-temps (en CDI ou CDD de 1 an) avec rémunération horaire supérieure ou égale au SMIC.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont concernées les créations d’emplois des entreprises situées sur le territoire de la CCB2V.

Dépenses concernées

Les actions éligibles sont :

  • L’embauche du premier salarié
  • L’embauche d’un apprenti ayant fait son apprentissage dans l’entreprise

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles, les professions libérales, les pharmacies, les agences immobilières et services de location immobilière, les activités de services financiers, les activités d’achat-revente de véhicules et les activités franchisées sans autonomie de gestion.

Dépenses inéligibles

L’aide à l’embauche du premier salarié ne peut être demandée pour un poste de dirigeant-salarié.

Les emplois détachés sont exclus.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Pour ces projets, le montant de l’aide est de 5000€ dans le cas d’une embauche en CDI et 3000€ dans le cadre d’un CDD.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de la Communauté de Communes Bruyères Vallons des Vosges.

Critères complémentaires

Forme juridique

Sont exclues les professions libérales

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis n°2023/2831
Coordonnées de l’organisme
Accueil
4 rue de la 36ème division US

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