Aide en faveur des commerces de proximité

Présentation du dispositif

La Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges, accorde une aide aux commerces de proximité.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entreprises industrielles, artisanales, agricoles ou de services, implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la CCB2V peuvent, de manière générale, prétendre à une aide de la Communauté de Communes.

Pour encourager l’économie sociale et solidaire (ESS), les associations dont le siège se situent sur le territoire intercommunal ou ayant un projet mis en œuvre sur le périmètre géographique de la CCB2V peuvent prétendre à une aide coup de pouce.

Les micro-entreprises peuvent également prétendre à une aide coup de pouce.

Critères d’éligibilité

Pour être éligible à cette aide, le porteur de projet doit :

• Etre inscrite au registre du Commerce et des sociétés et/ou au Répertoire des Métiers
• Etre une très petite entreprise au sens européen, c’est-à-dire dont l’effectif est inférieur à 10 salariés
• Etre indépendante, c’est-à-dire ne pas appartenir à un groupe ou être une activité franchisée

Les associations de l’économie sociale et solidaire peuvent être éligibles à condition de disposer d’un numéro de SIRET.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont les dépenses d’investissement destinées à permettre la création, la reprise ou la modernisation d’une activité de proximité :

• Les dépenses relatives à l’aménagement des locaux
• Les aménagements destinés à faciliter l’accessibilité du public
• L’investissement dans de l’équipement professionnel
• La rénovation des vitrines et devantures (enseigne comprise)
• L’aide à la communication (Démarrage de l’entreprise, maintien du dernier commerce, etc.).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles, les professions libérales, les pharmacies, les agences immobilières et services de location immobilière, les activités de services financiers, les activités d’achat-revente de véhicules et les activités franchisées sans autonomie de gestion.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Pour ces projets, le taux d’aide est compris entre 20 et 50 % du montant des dépenses éligibles.

Le montant de l’aide ne pourra pas dépasser 5000€, les dépenses éligibles sont plafonnées à 10 000€.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de la Communauté de Communes Bruyères Vallons des Vosges.