Apporter un soutien financier aux entreprises régionales qui souhaitent accélérer leur développement sur une zone particulière et renforcer leur présence à l'international.
Les repreneurs ou créateurs d'entreprises, demandeurs d'emploi peuvent obtenir l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) par France Travail.
Le Fonds Île-de-France Décarbonation est un outil d’investissement lancé par la Région Île-de-France, destiné à soutenir les PME innovantes qui participent à la transition écologique et énergétique.
Date limite de dépot : 28 février 2026
Assurer le maintien dans l'emploi des salariés dans les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité.
Date limite de dépot : 15 mai 2025
L'appel à projet DECARB IND vise à diminuer les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) des sites industriels.
Date limite de dépot : 31 décembre 2026
Accompagner des projets économiques de filières qui s’inscrivent dans le principe d’une économie circulaire, tous secteurs confondus.
Cibler les projets d’innovation portés par les entreprises de Nouvelle-Calédonie, engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.
L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.
L'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" vise à créer des emplois en CDI pour les personnes privées d’emploi depuis plus d’un an, en mobilisant les moyens existants de la solidarité nationale.
KAP TPE est une subvention régionale déployée par la Région Réunion à partir du 17 mars 2025 pour soutenir les très petites entreprises (TPE) locales.
Financement d’un programme annuel d’actions collectives à l’international.
Financer les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement de son point de vente.
Nouvelle-Aquitaine Croissance Tourisme est un fonds pour aider les acteurs touristiques à investir et s’adapter aux nouvelles attentes de la clientèle.
Date limite de dépot : 31 mai 2025
Accompagner les projets des entreprises ou collectifs qui engagent une démarche de transformation durable pour réduire leur impact environnemental.
Aides financières pour accompagner les professionnels dans leur transition, et convertir leur flotte de véhicules anciens vers des modèles résolument plus propres.
Les plus-values de cession peuvent être exonérées d'impôt en fonction du prix de cession
Les entreprises de création de jeux vidéo peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses réalisées pour la création de jeux vidéo.
L'aide d'urgence catastrophe et intempéries peut être sollicitée par les travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe ou d’intempéries.
La Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie soutient les agriculteurs installés en individuel, collectif ou CUMA sur son territoire.
La Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie soutient financièrement les professionnels de santé désireux de s'installer sur son territoire.
La Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie soutient les commerces en centre bourg grâce à l'aide financière relative à la location d’un local professionnel à vocation commerciale.
La Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie soutient les porteurs d’un projet immobilier industriel, artisanal ou commercial de son territoire.
Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour régler une échéance fiscale ou sociale, peuvent solliciter les Commissions départementales des Chefs de Services Financiers (CCSF).
Mettre en œuvre des mesures industrielles, sociales et financières pour assurer le redressement des entreprises, le maintien des emplois et leur contribution au développement économique.
Les entreprises qui investissent dans des PME innovantes peuvent pratiquer, au titre de cet investissement, un amortissement exceptionnel.
Les cessions de bateaux de la navigation intérieure affectés au transport de marchandises peuvent être exonérées, sous certaines conditions, d'impôt sur les plus-values de cession.
Les casinos, titulaires d'une licence d'entrepreneur du spectacle vivant, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt.
Le cédant d'une entreprise peut être exonéré d'impôt sur les plus-values qu'il réalise au moment de la vente de son entreprise lorsque l'entreprise ne dépasse pas un certain seuil de CA.
Les entreprises implantées dans les collectivités territoriales de St-Martin et St-Barthélemy peuvent être exonérées des cotisations patronales de Sécurité sociale.
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