Maîtrise de l'énergie et amélioration de l'autonomie énergétique

Présentation du dispositif

Ce dispositif a pour objectif de favoriser :

• les investissements permettant des économies d’énergie ou une limitation du «gaspillage énergétique»,
• les investissements permettant la production d’énergie pour les besoins propres de l’exploitation,
• les diagnostics énergétiques lorsqu’ils ont été suivis des investissements préconisés,
• les investissements permettant une diminution des prélèvements en eau (réutilisation d’eaux pluviales).

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif vise les exploitations agricoles du département.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont concernés par l'aide les opérations suivantes :

• investissements permettant des économies d’énergie ou une amélioration de l’efficacité énergétique,
• investissements permettant la production d’énergie renouvelable pour les besoins propres de l’exploitation,
• diagnostics énergétiques lorsqu’ils ont été suivis des investissements préconisés,
• investissements permettant une diminution des prélèvements en eau (réutilisation d’eaux pluviales).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le taux de subvention :

• est de 20 % du coût hors taxe des investissements éligibles (intégration du coût du diagnostic énergétique préalable au montant des investissements éligibles),
• est de 20 % du coût hors taxe pour les réserves d’eaux pluviales (idem serristes),
• un financement à 40 % est possible pour les pré-refroidisseurs de lait et récupérateurs de chaleur (financement alternatif Conseil départemental /Conseil régional), un taux de 40% peut être applicable aux autres équipements et aux diagnostics énergétiques au cas par cas,
• une majoration de 5 % est possible pour les Jeunes agriculteurs et nouveaux installés (+ 10 % si le financement à 40 % et si il n'y a pas de co-financement public).

Plafonds spécifiques :

 - 30 000 € HT d’investissement éligibles par exploitation (soit une subvention maximale de 6 000 € par exploitation),
 - 500 € HT pour les diagnostics/études (soit une subvention maximale de 100 € par exploitation), dans la limite de 10 % du montant des investissements,
 - 50 000 € HT pour les installations de méthanisation à la ferme.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Pour la constitution du dossier de demande d’aide, prendre contact avec le Service agriculture, foncier, aménagement Tél. : 02 98 76 24 06 / 02 98 76 26 61 Courriel : agriculture@finistere.fr , qui précisera les éléments à fournir et le lieu de dépôt du dossier.