API OpenData les-aides.fr
Un outil pour les développeurs d'applications

Les CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) ont mis en place le site Les-aides.fr, pour informer sur les aides aux entreprises.
Les-aides.fr recense l'ensemble des aides financières et non financières mises en place par les organismes publics et parapublics locaux, régionaux, nationaux et européens, pour les entreprises implantées en France.

Les-aides.fr met à disposition son jeu de données sur les aides publiques aux entreprises.

La Chambre de Commerce et d'Industrie Amiens-Picardie est propriétaire des éléments constitutifs du site Les-aides.fr, ainsi que de la marque
Les-aides.fr®.

Considérant :

  • que les CCI ont mis en place une organisation humaine et technique pour collecter et gérer les informations relatives aux aides aux entreprises,
  • qu'elles ont élaboré un modèle de structuration des données et un système spécifique d'indexation,
  • qu'elles déploient une veille régulière systématique sur les dispositifs et les organismes porteurs de ces dispositifs,
  • qu'elles rédigent, à partir des sources officielles, les descriptifs des dispositifs dans un souci de vulgarisation,

à ce titre, les Chambres de Commerce et d'Industrie revendiquent la propriété intellectuelle sur la totalité du contenu du site Les-aides.fr.

En conséquence, lors de toute rediffusion, la source des données qui figure de façon explicite en bas de paragraphe « Objet » devra être reprise
par l'utilisateur et figurer sur ses publications et ce, quel que soit le support.

1. Mise à disposition du jeu de données

L'API Les-aides.fr met à disposition le contenu dit « public » de la base de données et du site Les-aides.fr. Cette mise à disposition est effectuée gratuitement dans le cadre des projets OpenData des services de l'État Français.

La documentation de cet API (Application Programming Interface : Interface de programmation d'applications) se trouve à l'adresse https://api.les-aides.fr/.

Pour accéder à l'API, l'utilisateur doit obligatoirement être membre Les-aides.fr. L'inscription, totalement gratuite, se fait à l'adresse https://les-aides.fr/login. Il doit ensuite solliciter l'accès à l'API en cochant la case "Je désire utiliser l'API OpenData Les-aides.fr" dans les paramètres de son compte, en acceptant les conditions générales d'utilisation, puis en enregistrant les modifications.

La volumétrie quotidienne de l'API représente 720 requêtes ou chargements de fiche.
Au delà de ce volume, l'utilisateur doit se mettre en contact avec l'équipe en charge du site, pour convenir ensemble d'une convention d'utilisation
liée à ce besoin (les-aides.fr@amiens-picardie.cci.fr).

2. Description du jeu de données

Ce jeu de données comprend

  • les informations relatives à la description de l'entreprise et permettant d'interroger la base de données,
  • les domaines d'application de l'aide,
  • les moyens d'intervention de l'aide,
  • les informations composant les dispositifs, qui répondent aux requêtes effectuées. Ces dispositifs sont caractérisés par les informations suivantes : un champ Objet (qui présente l'objectif du dispositif, les entreprises et projets concernés, les dépenses éligibles) ; un champ Montants (qui présente le montant d'intervention pour les aides financières, et le coût restant à l'entreprise pour les aides non financières) ; données sur les Bénéficiaires du dispositif.

3. Responsabilités et engagements de l'utilisateur du jeu de données

L'utilisation de l'API implique le respect des engagements suivants :

  • l'utilisateur s'engage à communiquer des coordonnées fiables et à jour, notamment concernant l'adresse email, et ceci, afin de pouvoir recevoir des informations de la part de Les-aides.fr (voir paragraphe 4),
  • l'exploitation des données mises à disposition par l'API Les-aides.fr ne doit pas être faite dans un but lucratif ou de démarchage commercial,
  • l'utilisateur ne doit pas utiliser de robot pour tenter de télécharger l'intégralité de la base de données,
  • l'utilisateur s'engage à faire une exploitation du jeu de données conforme à la finalité du site Les-aides.fr, qui est d'informer sur les aides aux entreprises existantes et celles mobilisables pour des projets d'entreprise,
  • l'utilisateur s'engage également, par l'exploitation qu'il fait du jeu de donnée et de l'API Les-aides.fr, à ne pas porter préjudice à la Chambre de Commerce et d'Industrie Amiens-Picardie ou à l'ensemble du réseau CCI de France, ni aux organismes porteurs des dispositifs d'aides présents dans la base de données Les-aides.fr,
  • au titre du respect de la propriété intellectuelle, l'utilisateur s'engage, dans l'exploitation faite du jeu de données, à faire figurer la source « Contenu produit par Les-aides.fr ».

4. Engagements de l'organisation Les-aides.fr envers les utilisateurs de l'API

Les-aides.fr s'engage à informer (via courrier électronique) l'utilisateur du jeu de données, en cas de modification du fonctionnement de l'API, ou de modification des listes de critères.

5. Sanctions en cas de non-respect des engagements par l'utilisateur

En cas de non-respect par l'utilisateur des engagements cités au paragraphe 3, Les-aides.fr se réserve le droit de :

  • retirer à l'utilisateur contrevenant le droit d'utiliser l'API Les-aides.fr,
  • verrouiller le compte de l'utilisateur et de lui interdire l'accès à l'espace membre du site Les-aides.fr.

D'autre part, la Chambre de Commerce et d'Industrie Amiens-Picardie, en sa qualité de propriétaire et administrateur de la base de données et du site Les-aides.fr, se réserve le droit d'engager toute action auprès du tribunal compétent à l'encontre de l'utilisateur qui ne respecterait pas les engagements cités au paragraphe 3.