Solutions de financement

2054 solutions de financement

DDFIP
Allègement des charges fiscales

Réduction de la valeur locative des équipements portuaires cédés

Les outillages, équipements et installations spécifiques de manutention portuaire, cédés ou ayant fait l'objet d'une cession de droits réels, peuvent faire l'objet d'une réduction de leur valeur locative
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Réduction de CFE pour les activités touristiques saisonnières

Les entreprises exerçant une activité touristique saisonnière peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Provision déductible du résultat imposable pour les entreprises de presse

Les entreprises de presse qui réalisent des investissements peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une provision déductible du résultat imposable des exercices clos.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Impôts sur les sociétés : Report en arrière des déficits

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui subissent un déficit peuvent le reporter sur l'exercice précédent pour obtenir une créance d'impôt (report en arrière ou carry-back).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération d'impôt sur les plus-values de cession lors du départ en retraite

Le cédant qui fait valoir ses droits à la retraite peut, sous certaines conditions, être exonéré d'impôt sur les plus-values de cession à court terme ou à long terme.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération d'impôt sur les plus-values de cession en fonction du prix de cession

Les plus-values de cession peuvent être exonérées d'impôt en fonction du prix de cession
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération de taxe foncière pour construction à usage professionnel

Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération des plus-values réalisées sur la cession de bateaux de navigation

Les cessions de bateaux de la navigation intérieure affectés au transport de marchandises peuvent être exonérées, sous certaines conditions, d'impôt sur les plus-values de cession.
REGION NORMANDIE
Avance − Prêts − Garanties

Soutien suite à un sinistre exceptionnel - ARME

Soutenir les commerçants et artisans suite à un sinistre exceptionnel.
CPSTI
Subvention

Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI)

Le Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) est une aide d’urgence aux victimes de catastrophe et intempéries, pour pallier les besoins de première nécessité.
NOUVELLE-CALÉDONIE - PROVINCE SUD
Prise en charge des coûts

Aide exceptionnelle : paiement des salaires

Cette aide mise en place suite aux exactions en Nouvelle-Calédonie permet aux entreprises touchées de payer les salaires du mois de mai 2024.
AD Normandie
Avance − Prêts − Garanties

Impulsion Proximité

Impulsion Proximité vise à accompagner les entreprises en soutenant leur programme d’investissement, de trésorerie et leur projet de reprise.
CC DU BAZADAIS
Subvention

Bazad'éco

Soutenir la création, la reprise ou la transmission d'entreprise sur la Communauté de Communes du Bazadais.
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Subvention

Aide au développement et à l'innovation - librairies indépendantes

Le dispositif de soutien aux librairies indépendantes soutient les projets d’investissement, la commercialisation et l’innovation.
REGION NORMANDIE
Subvention

Soutien à l’innovation en collaboration

Développer l’activité des entreprises régionales et créer ou maintenir l’emploi sur le territoire.
REGION GRAND EST
Subvention

Aide à la médiation - Salle de cinéma

Cette aide vise à soutenir les projets de médiation pour les salles de cinéma de la région Grand Est.
REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Subvention

Soutien aux projets immobiliers des entreprises de l’ESS

Ce dispositif a pour objectif d'accompagner les projets immobiliers qui s’inscrivent dans un objectif de transition écologique et énergétique.
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Subvention

Soutien aux manifestations locales et régionales - hors filières agricoles

La Région soutient les événements territoriaux à vocation économique (marchés, salons, manifestations).
REGION GRAND EST
Subvention

Soutien à la mise en marché des productions alimentaires agricoles

Dans le cadre du développement des marchés régionaux, la Région Grand Est souhaite faciliter et soutenir la mise en marché des productions alimentaires agricoles.
AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
Subvention

Aide à l'épuration des eaux résiduaires urbaines

L'aide a pour objectif la collecte et le traitement des eaux urbaines résiduaires pour maintenir le bon état des eaux et de préservation des usages sensibles.
AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
Subvention

Aide à l'assainissement non collectif

L'aide a pour but de réduire l’impact des installations d’assainissement non collectif (ANC) existantes identifiées non conformes et présentant des dangers pour la santé des personnes.
AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
Subvention

Aide aux réseaux d’assainissement

Cette aide de l'Agence de l'Eau vise l'améliorer la collecte des eaux résiduaires des habitations et des activités existantes.
AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
Subvention

Prime pour épuration assainissement collectif

L’objectif de la prime pour épuration est d’inciter à améliorer les performances environnementales du système d’assainissement collectif et la connaissance de son fonctionnement.
ASP
Subvention

Prime à la conversion : Acquisition ou location de véhicules peu polluants

La prime à la conversion est une aide financière accordée aux entreprises lorsque l’acquisition ou la location du véhicule peu polluant est accompagnée par la mise au rebut d’un véhicule ancien polluant.
DDFIP
Subvention

Aide aux entreprises touchées par les inondations dans le Nord et Pas-de-Calais

Cette aide vise à atténuer les répercussions économiques subies par ces entreprises en raison des inondations survenues durent les mois de novembre 2023 et janvier 2024.
AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
Subvention

Aide à la réduction des rejets polluants par temps de pluie

Les objectifs de l'aide sont de réduire les quantités de polluants déversés dans les milieux récepteurs par les zones urbaines et favoriser la gestion des eaux de pluie dans la conception et la réalisation des projets d’urbanisme.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération des droits de mutations à titre gratuit de parts ou d'actions de sociétés

Lors de la transmission d'une entreprise, les parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale peuvent être exonérées de droit de mutation.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération des droits de mutation à titre gratuit d'une entreprise individuelle

Lors de la transmission d'une entreprise individuelle, les biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels affectés à l'exploitation de l'entreprise peuvent être exonérés de droit de mutation.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les meublés de tourisme

Les meublés de tourisme peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les librairies indépendantes

Les communes et leurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) les librairies indépendantes.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les librairies (hors librairies indépendantes de référence)

Les librairies qui ne disposent pas du label Librairies Indépendantes de Référence (LIR) peuvent, à compter des impositions établies au titre de 2019, bénéficier d'une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les entreprises de spectacles vivants et les cinémas

Les entreprises de spectacles vivants et les cinémas peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
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