Mise à jour le 25 mars 2025
L'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" vise à créer des emplois en CDI pour les personnes privées d’emploi depuis plus d’un an, en mobilisant les moyens existants de la solidarité nationale. Elle s’appuie sur la création d’activités utiles et non concurrentielles au sein d’entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Le financement est assuré par l’État, les départements, et les collectivités locales volontaires.
Sont éligibles les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) conventionnées.
Pour prétendre à l’aide :
L’entreprise doit être à jour de ses cotisations sociales.
Sont éligibles les projets de :
Sont éligibles les coûts salariaux des CDI recrutés dans le cadre du dispositif.
Taux pris en charge par l’État (2025) : 95 % du SMIC horaire brut.
Participation obligatoire des départements : 15 % de la part de l’État.
Plafond : pour les fonctions d’encadrement (10 % des ETP max), la subvention est limitée à 30 % du salaire annuel brut au SMIC.
Les demandes sont à faire auprès de l'association ETCLD.
Décret n° 2025-262 du 21 mars 2025 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».