Aide aux études d’amélioration de la performance énergétique en industrie

Sobriété énergétique − Transition écologique

ADEME Mise à jour le 16 septembre 2022
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Présentation du dispositif

Pour améliorer la performance énergétique des entreprises, l'ADEME soutient leur suivi mais aussi leurs démarches d’investissement et de changement de comportement complémentaires à l’audit énergétique et à la mise en place d’un système de management de l’énergie.

Le dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif les PME et les sites de moins de 250 salariés des Grandes Entreprises du secteur industriel souhaitant réaliser une étude d'optimisation de la performance énergétique de leur site de production.

Critères d’éligibilité

L'entreprise doit être à jour de ses obligations vis-à-vis de l’audit énergétique réglementaire.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets retenus sont la mise en place d'actions pour optimiser la performance énergétique de l'entreprise.

Les actions éligibles peuvent porter sur :

  • L’enrichissement des démarches de management de l’énergie :
    − la conception et l’élaboration d’un plan de mesurage selon la norme EN 17267,
    − l’accompagnement au changement de comportement pour impliquer le personnel de l’entreprise dans le processus d’amélioration continue,
    − la mise en Œuvre de chantiers kaizen Energie,
    − autre.
  • La préparation des investissements dans l’efficacité énergétique :
    − l’étude de la faisabilité d’un investissement de performance énergétique (autre que ceux éligibles au fonds chaleur) sur les procédés ou les utilités par exemple,
    − la définition et le suivi d’un commissionnement, démarche intégrée pour la maitrise de l’efficacité de l’investissement de la phase étude à la vérification des performances et à sa bonne utilisation,
    − autre.
  • L’apport des scénarios d’optimisation d’une utilité ou procédé en terme d’efficacité énergétique.

Quelles sont les particularités ?

Critères d’inéligibilité

Les locaux d’activité tertiaires ne sont pas éligibles seuls.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide est attribuée sous forme de subvention en fonction de la qualification de l’activité aidée et la taille de l’entreprise aidée.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les aides sont octroyées via les Directions Régionales de l’ADEME.

L'opération pour laquelle l'entreprise sollicite une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Les demandes se font en ligne sur le portail Agir pour la transition écologique de l'ADEME.

 

Coordonnées de l'organisme

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