Présentation du dispositif

• Le dispositif a pour objet d’intervenir auprès des entreprises « engagées », qu’elles relèvent du champ de l’ESS ou non. Il s’agit d’entrepreneurs qui, dans le cadre du développement d’un projet construit sur un modèle économique pérenne, s’appuient sur des valeurs humaines, sociales, environnementales, de chaîne économique locale ou spécifique.
• L’accès à une intervention financière est donc liée à l’existence d’un projet entrepreneurial « engagé ». Afin de déterminer l’engagement des entreprises, France Active a développé un système d’analyse qui permet l’étude des projets entrepreneuriaux par un prisme spécifique « le révélateur d’engagement ».
• L’analyse des projets se réalise ainsi via la note d’expertise France Active intégrant les 5 volets du révélateur d’engagement : Emploi, Territoire, Projet Social, Environnement, Gouvernance.
• Cette aide vise à soutenir des projets d’investissements, de développement ou besoin en fonds de roulement BFR.
• Toutes les phases de vie de l’entreprise sont éligibles.
• Les interventions financières s’inscrivent dans un tour de table global incluant d’autres apports financiers, dont un financement bancaire à moyen terme. Elles n’ont pas vocation à couvrir des pertes d’exploitations passées ou futures.

Montant de l'aide

• Nature et montant de l’aide :
  − la source : épargne solidaire,
  − un montant minimum de 10 000 €,
  − un montant maximum de 200 000 €,
  − un différé de remboursement en capital sur 24 mois,
  − un taux de 2%,
  − la durée est de 84 mois maximum.