Présentation du dispositif
Fonds de soutien à la production cinématographique, audiovisuelle et nouveaux médias qui contribue :
- au dynamisme et à l’attractivité du territoire en favorisant l’accueil des tournages générateurs d’emploi, de retombées économiques, touristiques et d’image,
- au développement des industries culturelles et créatives et plus particulièrement à la structuration et au développement de la filière cinéma et audiovisuel,
- au soutien des œuvres de qualité, originales et innovantes,
- à l’émergence de nouveaux talents.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le dispositif s’adresse :
- aux sociétés de production disposant d’un code APE 5911 (production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes audiovisuels) ou d’un code APE en lien avec cette activité,
- ayant leur siège social en France ou dans un État membre de l’Union européenne, et disposant d’un établissement principal ou secondaire stable en France au moment du versement de l’aide,
- porteuses du projet et signataires ou co-signataires du contrat d’auteur,
- pour les documentaires sans diffuseur : aux associations dont l’activité principale est la production audiovisuelle et disposant d’un code APE de production.
Critères d’éligibilité
Prévoir un tournage total ou partiel sur le territoire métropolitain (Carqueiranne, La Crau, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Toulon, La Valette-du-Var).
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont soutenus :
- les longs métrages (fiction, animation, documentaire) destinés aux salles de cinéma,
- les courts métrages (fiction, animation, documentaire),
- les œuvres audiovisuelles : fiction, animation, documentaire de création (unitaires ou séries),
- les œuvres pour les nouveaux médias et le web,
- les documentaires sans diffuseur.
Dépenses concernées
Sont financées les dépenses qui doivent :
- être réalisées sur le territoire de la Métropole,
- être directement liées à la production de l’œuvre,
- être acquittées par le bénéficiaire ou un coproducteur (contrat fourni).
Sont éligibles notamment :
- les droits artistiques (droits d’auteur, archives…),
- les frais de personnel (auteurs, réalisateurs, techniciens, comédiens…),
- les décors et costumes,
- les frais de régie (transport, hébergement, restauration…),
- les moyens techniques (location matériel, montage, duplication…),
- la post-production image et son,
- les assurances,
- l'organisation d’une avant-première sur le territoire métropolitain.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Il s’agit d’une aide sélective à l’investissement, attribuée après instruction par la Commission Cinéma TPM et vote des instances décisionnaires de la Métropole.
L'aide ne peut excéder 80% du budget global de production et est plafonnée selon le type d’œuvre (de 10 000 € à 200 000 €).
L’aide est complémentaire à celle de la Région Sud et relève du régime européen des aides de minimis.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
L’ensemble des pièces doit parvenir à la Métropole Toulon Provence Méditerranée sous format numérique transmis à l'adresse : tournages@metropoletpm.fr.
Critères complémentaires
Forme juridique
- Autres formes juridiques
− Association
Source et références légales
Sources officielles
2026_cadre_intervention-fonds-de-soutien-a-la-production.pdf
