Les disquaires indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les diffuseurs de presse spécialistes et indépendants peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
L'aide a pour objectif la pérennisation d’une bonne gestion des surfaces pour la préservation à long terme des ressources en eau et des milieux aquatiques
Soutenir les professionnels et entrepreneurs à l’immobilier et à l’emploi sur la Communauté de Communes du Bazadais.
Soutenir les projets collaboratifs de recherche et développement afin de favoriser l’innovation, la croissance et la compétitivité du territoire.
L'aide vise l’accompagnement d’actions dans le secteur agricole permettant des changements de pratiques ou de systèmes de culture.
L'Agence de l'Eau Seine-Normandie peut aider financièrement les entreprises qui souhaitent réduire l’impact des sites pollués sur la qualité de l’eau ou sur les milieux aquatiques.
Le programme Hauts-de-France Export et Volontaire International en entreprise (PHFE VIE) est un programme d'aide et d'accompagnement pour consolider l'export et le développement international.
Artois Investissement est un fonds d'investissement qui peut intervenir en fonds propres afin de consolider le capital social des entreprises en création, en reprise, en développement ou en croissance externe.
La Communauté de Communes Convergence Garonne soutient les entreprises de son territoire et met en place une aide aux conseils pour les accompagner dans leur développement.
Une réduction du taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles peut être accordée par la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail).
L'Action Collective de Proximité (ACP) est un programme d'accompagnement des TPE dans leurs projets d'investissement et de développement.
L'Agence de l'Eau Seine Maritime encourage la réduction des pollutions à la source, dont les technologies propres et la gestion à la source des eaux pluviales grâce à une aide à la dépollution des industries et autres activités économiques.
Date limite de dépot : 31 décembre 2024
La Communauté d’agglomération Cap Excellence soutient la rénovation des devantures et enseignes commerciales des entreprises situées dans ces ZAE requalifiées ou en cours de requalification.
Aides financières pour accompagner les professionnels dans leur transition, et convertir leur flotte de véhicules anciens vers des modèles résolument plus propres.
Date limite de dépot : 1er juin 2025
Ce programme de soutien est conçu pour aider les exploitants agricoles en Bourgogne-Franche-Comté à investir dans des petits équipements qui ont un impact significatif sur la viabilité et l'efficacité de leurs exploitations.
La Métropole de Lyon lance cet appel à projets pour accompagner les projets des entreprises ou collectifs qui engagent une démarche de transformation durable pour réduire leur impact environnemental.
Le dispositif Booster Entreprises Eco-Energie Tertiaire vise à réduire la facture énergétique des entreprises et gagner en valeur verte.
Accompagner les entreprises dans le financement de leur étude de faisabilité.
Afin de soutenir les commerces indépendants, véritables acteurs de l’économie de proximité, la Métropole de Lyon crée un fonds d’aides à l’investissement pour la sécurisation des boutiques
Date limite de dépot : 30 mars 2026
TRESSER a pour but de stimuler le développement économique des entreprises et de faciliter l'accès à l'emploi, notamment pour les personnes qui en sont le plus éloignées.
L'aide vise à apporter un soutien aux entreprises touchées par le projet de rénovation des transports en commun de Brest Métropole.
Pour aider à la transition alimentaire, l'ADEME soutient le financement de recherches visant à diminuer les impacts environnementaux des produits et régimes alimentaires, ainsi qu'à mettre en œuvre des projets correspondants.
Date limite de dépot : 31 décembre 2028
Cette aide est conçue pour promouvoir le développement d'offres novatrices pour un œnotourisme durable, varié et unique, en accord avec les stratégies des régions labellisées « Destinations Vignobles et Découvertes ».
Cette aide vise à soutenir la réalisation de projets qui répondent aux attentes des visiteurs et renforcent l'attractivité du territoire, en mettant l'accent sur le développement de services, produits et équipements touristiques novateurs.
Cette aide vise à améliorer la gestion de l'eau dans les exploitations agricoles, encourager les pratiques durables et répondre aux défis posés par les épisodes de sécheresse.
L'assurance prospection de Bpifrance vise à encourager la prospection des marchés étrangers par les entreprises françaises en limitant le risque financier de leur développement.
Soutenir les entreprises engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation en partenariat avec la recherche académique.
Les entreprises qui embauchent un jeune âgé de moins et 30 ans en contrat d'apprentissage ou professionnalisation, peuvent bénéficier d'une aide .
Le dispositif Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) Vert a pour objectif d'accompagner le recrutement de jeunes dans des entreprises sur des métiers de la transition énergétique et écologique.
Le VTE TI est une aide financière permettant d’accompagner les entreprises industrielles situées en Territoire d’Industrie pour le recrutement d’un jeune talent sur un poste à responsabilité.
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