Appel à projets - Entreprendre Autrement

Création Reprise − Investissement − Soutien à l'ESS

MEL Mise à jour le 1er février 2022
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Présentation du dispositif

La MEL (Métropole Européenne de Lille) soutient le développement de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) avec l'appel à projets permanent "Entreprendre Autrement".

Cet appel à projets a pour objectif de soutenir des initiatives économiques solidaires, à différentes étapes de la vie de l’entreprise. Il existe 2 types d'aide :

  • l'aide au démarrage,
  • l'aide au développement.

L'appel à projets est permanent, les porteurs de projet ont la possibilité de déposer un dossier à tout moment (jusqu'à 1 mois avant la date du comité de sélection) se réunissant 3 à 4 fois par an.

Conditions d'attribution

Qui peut candidater ?

Peuvent candidater les structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) :

  • les associations, coopératives (SCOP, SCIC...), mutuelles, unions, fondations,
  • les sociétés commerciales adhérant et pratiquant les principes de l’ESS, les principes de gestion, définis notamment au travers de l’agrément ESUS,
  • les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) présentant une démarche remarquable en termes d’utilité sociale et d’innovation sociale et économique (sauf Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI)). Les projets menant une activité dans les métiers de la transition écologique (éco activités, économie circulaire, circuits courts, etc.) seront également recevables.

Pour l'aide au démarrage sont concernées les structures de moins de 3 ans.

Pour l'aide au développement sont concernées les structures de plus de 3 ans.

Critères d’éligibilité

Pour les sociétés commerciales, l’agrément ESUS est obligatoire pour celles de plus de 3 ans d’existence (dans le cadre de l’aide au développement). Celles qui sont en démarche d’obtention de l’agrément ESUS sont également éligibles à l’appel à projets. Si la structure est retenue comme lauréate, le versement du solde de subvention sera conditionné à l’obtention effective de l’agrément ESUS.

Les différentes structures doivent :

  • exister d’un point de vue légal, à la date du dépôt de dossier de candidature,
  • développer une activité économique locale, située sur le territoire métropolitain (au moins sur une des 95 communes de la MEL,
  • développer une activité répondant à un besoin non couvert dans un objectif social ou de développement local,
  • associer les acteurs locaux (collectivités, réseau ESS, habitants, entreprises privées, …) du territoire concerné par le développement de l’activité,
  • traduire les valeurs et principes de l’ESS, notamment dans sa gouvernance et son activité,
  • créer des emplois de façon durable, assurant ainsi la pérennité du projet,
  • développer une activité concernant un champ de compétence de la MEL.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets doivent adhérer aux principes et valeurs de l’ESS :

  • utilité sociale,
  • innovation sociale,
  • développement durable et respect de l’environnement,
  • primauté de la personne sur le profit,
  • gestion démocratique,
  • dimension collective et ancrage territorial.

Ils doivent également créer ou consolider des emplois pérennes. Une existence sur le marché est aussi demandée (présence d’un certain niveau d’autofinancement).

Dépenses concernées

L'aide au démarrage est octroyée dans le cadre :

  • d'une création d’une nouvelle structure,
  • d'une phase de test dès lors que la structure juridique est créée et que le modèle économique existe. Les projets hébergés dans une Coopérative d’Activités et d’Emploi ou une couveuse sont éligibles.

Une association générant un chiffre d’affaires, ayant une activité bénévole et recrutant son premier salarié peut bénéficier de l’aide au démarrage.

L'aide au développement est octroyée dans le cadre :

  • d'une création d’une nouvelle activité au sein d’une structure déjà existante, sachant qu’il existe plusieurs types de diversification, définis par l’AVISE (agence de valorisation des initiatives socio économiques),
  • de l'essaimage territorial d’une activité existante hors territoire au sein de la structure, sous forme d’un autre établissement sur le territoire métropolitain. Au sens de l’AVISE, l’essaimage peut prendre différentes formes : duplication souple, duplication franchisée, et de la duplication centralisée,
  • d'une transformation de statut, dès lors qu’il s’agit d’améliorer la démarche collective (exemple : passage de SARL à SCOP, passage d’association/SA/SAS à SCIC sans changement d’activité).

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention de fonctionnement dans la limite de 20 000 € par projet et dans la limite de 30% du budget prévisionnel de l’action.

Pour les structures commerciales, le plafond d’intervention est fixé dans la limite des fonds propres.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Il est nécessaire de prendre contact avec la MEL pour un premier échange sur la nature du projet et de son avancement. Cet échange permet de vérifier si le dossier est bien éligible à l’appel à projets avant tout dépôt de dossier.

Ensuite, le porteur de projets complète le dossier de candidature et regroupe l’ensemble des pièces demandées dans le dossier de candidature joint dans la partie (fichiers attachés) et l'envoi aux services de la MEL via l'adresse : essmel@lillemetropole.fr.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Sociétés commerciales
  • Autres formes juridiques
    − Association
Filière d'activité
  • Economie Sociale et Solidaire
Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

Source et références légales

Sources officielles

Le règlement 2021 de l'AAP - Entreprendre Autrement.

 

Coordonnées de l'organisme
Pôle développement économique et emploi
1, rue du Ballon
CS 50749
59034 Lille CEDEX

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