La Communauté de Communes Pays de Mormal soutient les entreprises de son territoire dans leur développement.
La Communauté de Communes Flandre Lys soutient les TPE de son territoire dans leurs projets de développement.
La Communauté de Communes Flandre Lys soutient la création et reprise d’entreprises de son territoire.
La Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent accompagne les entreprises de son territoire dans leur projet de modernisation ou de développement.
La Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent accompagne les entreprises de son territoire dans leur projet d’investissement immobilier.
L’ADEME contribue à la production et à la commercialisation d’un nouveau produit ou service écoconçu.
L'ADEME soutient les entreprises dans leurs démarches d’amélioration de la performance environnementale de leurs produits (écoconception) et d'identification des actions valorisables auprès des clients.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital d'une JEI-JEIR peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
Les entreprises situées dans les Zones de Revitalisation des Centres-Villes (ZRCV) peuvent bénéficier d'une exonération partielle ou totale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Ce dispositif de suramortissement vise à soutenir les entreprises qui investissent dans des engins non routiers moins polluants
Les repreneurs d'un fonds de commerce peuvent bénéficier d'un droit d'enregistrement à taux réduit si le fonds de commerce dont ils se portent acquéreur est situé dans une commune classée en ZFU-TE ou en ZRR.
Les entreprises peuvent bénéficier de la réduction d'impôt en investissant dans le capital d'une société de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica) agréé par le ministre de l'économie et des finances.
La CC de la Houve et du Pays Boulageois accorde une subvention à l’investissement pour les agriculteurs dans le cadre d'une diversification.
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur propose une aide aux maisons d'édition souhaitant participer à des événements situés hors de la région.
Date limite de dépot : 31 décembre 2024
L'Agence de l'Eau Adour-Garonne soutient les agriculteurs dans la gestion quantitative équilibrée de la ressource et les économies d’eau en agriculture.
L'aide garantit, de manière pérenne, une eau potable de qualité distribuée à l’usager et de favoriser l’organisation des acteurs à la bonne échelle pour permettre la mobilisation des moyens techniques et financiers adaptés aux enjeux.
Les entreprises ayant mis en place un plan d'épargne entreprise (PEE) et qui abondent les sommes déposées par le salarié, peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales patronales au titre des sommes versées sur le PEE.
Les organismes prestataires déclarés, exerçant des activités de services à la personne, peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales.
Les entreprises qui mettent à disposition de manière temporaire un salarié peuvent bénéficier, sous conditions, d'une déduction.
Le cédant d'une entreprise peut être exonéré d'impôt sur les plus-values qu'il réalise au moment de la vente de son entreprise lorsque l'entreprise ne dépasse pas un certain seuil de CA.
La Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA) met en place une subvention d’aide à l’investissement des TPE ayant plus de 3 ans d’activité.
La Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA) met en place une subvention d’aide à l’investissement des TPE ayant entre 1 et 3 ans d’activité.
La Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA) met en place une subvention d’aide à l’investissement des PME ayant plus de 3 ans d’activité.
La Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA) met en place une subvention d’aide à l’investissement des PME ayant entre 1 et 3 ans d’activité.
La Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois soutient la création et la reprise d'entreprise.
Date limite de dépot : 31 décembre 2026
La Communauté de Communes du Saulnois, dans le cadre de son programme d'aide aux commerçants et artisans pour la période 2020-2026, soutien les commerçants et artisans du territoire en octroyant une aide financière.
Une aide au maintien de l'effectif salarié peut être attribuée à une entreprise de la province Sud.
L'aide est destinée à l'acquisition d'équipements ou à la mise en œuvre de travaux répondant à une évolution technique obligatoire ou fortement conseillée, dans le cadre de l'amélioration du caractère durable du système de production; ou concours aux entreprises ayant eu leur activité sinistrée par une catastrophe naturelle.
La CC de la Houve et du Pays Boulageois accorde une subvention à l’investissement et à l’installation des commerçants, artisans et petites entreprises de la CCHPB.
La CC de la Houve et du Pays Boulageois accorde une prile à l’installation des professions libérales.
Les entreprises qui mettent à la disposition gratuite de leurs salariés une flotte de vélos peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt.
Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise.
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