Financer des projets d'Economie Sociale et Solidaire (ESS)

Présentation du dispositif

Attribuer une subvention de fonctionnement à une structure relevant de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS)

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées, les structures qui ont un statut relevant de l’Economie Sociale et Solidaire - ESS (association, coopérative, fondation, mutuelle, entreprise avec agrément "ESUS").

Les structures doivent présenter un projet ayant un ancrage territorial métropolitain et présentant un modèle économique viable.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le financement prend la forme d'une subvention de fonctionnement, dont le montant dépend du plan de financement, du projet présenté et de l'enveloppe métropolitaine dédiée.

Quelles sont les modalités de versement ?

Les modalités de versement de la subvention dépendent de son montant :

• subventions < à 5 000 €, versement en une fois à la notification de la décision,
• subventions > à 5 000 €, versement en 2 échéances : 80% à la notification de la délibération et le solde suite à la production du bilan de l’action subventionnée (au maximum 6 mois après la fin de l’action). Ce versement sera effectué l'année N+1 pour les actions se déroulant sur une année complète.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Contacter Grenoble Alpes Métropole.