Aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant

Présentation du dispositif

Grenoble-Alpes Métropole propose aux professionnels des aides financières pour l'acquisition d'un véhicule moins polluant. Elles sont proposées par la Métropole grenobloise dans le cadre de la Zone à Faibles Émissions (ZFE).

Ce dispositif a pour objectif d’inciter les professionnels à contribuer à l’effort d’amélioration de la qualité de l’air et à la transition énergétique.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide les entreprises dont la domiciliation, le siège social, un établissement secondaire ou une succursale est situé sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole :

• les micro-entreprises (sous réserve que l’activité concernée soit l’activité principale du chef d’entreprise),
• les TPE et PME de moins de 250 salariés dont le CA annuel n'excède pas 50 M€ ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 M€,
• les commerçants sédentaires et non sédentaires,
• les SCI dont le siège est situé sur la métropole et dont la majeure partie de l’activité est réalisée sur la métropole,
• les professions libérales,
• les coopératives d’Activités et d’Emplois (CAE),
• les associations.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L'investissement porte sur un véhicule à faibles émissions destiné au transport de marchandises (catégorie N sur la carte grise) en :

• achat neuf ou occasion,
• location Longue Durée (LLD), engagement minimum obligatoire de 24 mois est requis.
• location avec Option d’Achat (LOA).

Ce dispositif concerne l'acquisition d'un Véhicule Utilitaire Léger (VLU) ou Poids-Lourd (PL) à motorisation :

• électrique,
• gaz Naturel pour Véhicules (GNV),
• gaz de Pétrole Liquéfié (GPL),
• hydrogène,
• VUL ou PL adapté au GPL, au GNV ou à l'électricité (changement de motorisation),
• Vélo cargo, triporteur ou une remorque-vélo, avec ou sans assistance électrique.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ? 

L'aide prend la forme d'une subvention représentant jusqu'à 40% du montant HT selon le type de véhicule. Elle peut aller jusqu’à 18 000 € selon le type de véhicule.

La subvention peut concerner jusqu'à 5 véhicules par entreprise.

A noter

L'entreprise peut également bénéficier d'une prestation d'accompagnement la plus adaptée à ses besoins et pouvant consister en :

• un bilan conseil global : visite dans les locaux de la structure, analyse de sa flotte de véhicules et de ses besoins en mobilité, étude des possibilités de transition de son parc vers des véhicules faibles émissions selon les énergies disponibles sur le marché, vérification de son éligibilité aux différents dispositifs d'aide...,
• un conseil technique ponctuel : rédaction d'une note courte d'un expert pour répondre à une question ciblée (ex : caractéristiques particulières d'un véhicule, offre disponible pour un usage spécifique…),
• un conseil en Infrastructure de recharge de véhicule électrique (IRVE) : réalisation d'un diagnostic pour déterminer la typologie et la puissance de borne(s), le lieu d'implantation et l’organisation de la charge.

Cette prestation de conseil personnalisée est réalisée par un spécialiste indépendant et représente une valeur pouvant dépasser les 2 500 € .

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

L'entreprise doit valider son projet et son éligibilité auprès du service commerce de la Métropole, par téléphone au 04 85 59 87 73 ou via le formulaire de demande de renseignements.

Quel Cumul possible ?

Ce dispositif est cumulable avec les aides de l'État pour les véhicules utilitaires électriques : bonus écologique, prime à la conversion et le dispositif de suramortissement pour les VUL et PL GNV, électrique ou hydrogène neufs à partir de 2,6 tonnes.