Aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant

Investissement

GRENOBLE ALPES METROPOLE Mise à jour le 10 janvier 2022
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Présentation du dispositif

Dans le cadre de la convention « Ville Respirable en 5 ans » signée avec l'État, Grenoble-Alpes Métropole propose aux professionnels des aides financières pour l'acquisition d'un véhicule moins polluant.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide :

  • les entreprises dont le siège est domicilié dans la métropole grenobloise : micro-entreprise (sous réserve que l’activité concernée soit l’activité principale du chef d’entreprise), TPE et PME de moins de 250 salariés.
  • les commerçants non sédentaires résidant ou ayant un siège social dans la métropole,
  • les SCI dont le siège est situé sur la métropole et dont la majeure partie de l’activité est réalisée sur la métropole,
  • les groupements d'entreprises,
  • les professions libérales,
  • les associations.

L'entreprise devra avoir 250 salariés maximum.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L'investissement porte sur un véhicule à faibles émissions destiné au transport de marchandises (catégorie N sur la carte grise) en :

  • achat neuf ou occasion,
  • location Longue Durée (LLD),
  • location avec Option d’Achat (LOA).

Ce dispositif concerne l'acquisition d'un Véhicule Utilitaire Léger (VLU) ou Poids-Lourd (PL) en motorisation :

  • électrique,
  • gaz Naturel pour Véhicules (GNV),
  • gaz de Pétrole Liquéfié (GPL),
  • hydrogène.
  • VUL ou PL adapté au GPL ou au GNV (changement de motorisation).
  • Vélo cargo.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ? 

L'aide prend la forme d'une subvention représentant jusqu'à 40 % du montant HT selon le type de véhicule.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes d'aide sont à faire auprès de Grenoble Alpes Métropole.

Éléments à prévoir

Pour constituer le dossier de demande, il est nécessaire de fournir :

  • le dossier de demande dûment complété,
  • le règlement signé,
  • une copie du devis d’acquisition ou du contrat de location longue durée ou location avec option d’achat sur une durée minimum de 36 mois, du véhicule éligible à l’aide financière. A défaut, Grenoble Alpes Métropole pourra recevoir les dossiers sur facture ou contrat signé de location jusqu’à 6 mois après la réception du véhicule,
  • l’extrait d’immatriculation au répertoire des métiers, au registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois,
  • un RIB,
  • l'attestation fiscales et sociales de l’URSSAF, TVA et des impôts,
  • pour les non-sédentaires, un justificatif de domicile et un justificatif d’inscription sur au moins un des marchés de la Métropole.

Pièces à fournir pour le paiement :

  • une copie de la carte grise indiquant la masse en charge maximale admissible du véhicule en service en KG ou PTAC (code2) pour le véhicule éligible à l’aide financière,
  • la facture d’acquisition ou du contrat de location.

 

Coordonnées de l'organisme
3 rue Malakoff
CS 50053
38031 Grenoble CEDEX 01

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