Solutions de financement

2013 solutions de financement

REGION GRAND EST

Soutien au photovoltaïque

La région Grand Est soutien le développement du photovoltaïque à travers une subvention plafonnée. Sont concernées les installations de générateur photovoltaïque raccordé au réseau ou en autoconsommation produisant de l’électricité renouvelable.

REGION GRAND EST

Avance − Prêts − Garanties

Soutien aux études de faisabilité sur la méthanisation

Le dispositif de soutien aux études de faisabilité sur la méthanisation a pour objectifs de contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) et substituer des énergies fossiles.

REGION GRAND EST

Soutien au bois énergie

Ce dispositif de la Région Grand Est a pour objectifs de contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) et de substituer les énergie fossiles.

REGION GRAND EST

Grand Est Agroalimentaire

Cette aide permet de mener à bien un projet d’investissement en lien avec le processus de transformation, le stockage ou le conditionnement.

REGION GRAND EST

Aide aux projets d'énergies renouvelables

Cette aide permet aux entreprises d'engager une démarche de concertation dans le cadre d'un projet d'énergies renouvelables.

REGION GRAND EST

Aide aux investissements des exploitations aquacoles

Cette aide permet de mener à bien un projet de modernisation de votre exploitation aquacole.

BPIFRANCE

Prêt Nouvelle Industrie

Financer les dépenses matérielles, immatérielles et l'accroissement du BFR liées au démonstrateur industriel.

DDFIP

Allègement des charges fiscales

Réduction d'impôt pour souscription au capital de PME - IR-PME

Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.

CCI

Avance − Prêts − Garanties

Prêt d'honneur transition

Le prêt d'honneur transition vise à soutenir les entreprises dans leur développement par le financement d'actions qui contribuent à maintenir l'emploi sur le territoire.

CC PONTHIEU-MARQUENTERRE

Aide à la rénovation et à la mise en accessibilité des locaux professionnels

La Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre accompagne les entreprises de son territoire dans leurs projets de développement.

CC PONTHIEU-MARQUENTERRE

Aide à la création et reprise d’entreprise

La Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre accompagne les entreprises de son territoire dans leurs projets de création et de reprise.

CC FLANDRE LYS

Aide aux PME en développement

La Communauté de Communes Flandre Lys soutient les PME de son territoire dans leurs développements.

CCI

Avance − Prêts − Garanties

Prêt d'honneur croissance

Le prêt d'honneur croissance vise à soutenir les entreprises dans leur développement par le financement d'actions qui contribuent à créer de l'emploi sur le territoire.

CC DES PORTES DU HAUT-DOUBS

Subvention − Allègement des charges sociales

Aides à l'immobilier d'entreprises

Accompagner le développement de l'immobilier d'entreprise le territoire de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs.

PAYS DU PERIGORD NOIR

Action Collective de Proximité

Dispositif visant à accompagner les entreprises artisanales et commerciales dans l’élaboration de leur stratégie de développement en répondant aux enjeux économiques du territoire.

CC PONTHIEU-MARQUENTERRE

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services

La Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre accompagne les entreprises de son territoire dans leurs projets de développement.

CC PONTHIEU-MARQUENTERRE

Aide à l'investissement immobilier

L'aide vise à soutenir les investissements immobiliers des entreprises du territoire de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre.

CC DU PAYS DE MORMAL

Aide au développement des PME

La Communauté de Communes Pays de Mormal soutient les entreprises de son territoire dans leur développement.

CC DU PAYS DE MORMAL

Aide au développement des TPE

La Communauté de Communes Pays de Mormal soutient les entreprises de son territoire dans leur développement.

CC FLANDRE LYS

Aide aux TPE en développement

La Communauté de Communes Flandre Lys soutient les TPE de son territoire dans leurs projets de développement.

CC FLANDRE LYS

Aide à la création et reprise des TPE

La Communauté de Communes Flandre Lys soutient la création et reprise d’entreprises de son territoire.

CC COEUR D'OSTREVENT

Aide aux artisans, commerçants et prestataires de service

La Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent accompagne les entreprises de son territoire dans leur projet de modernisation ou de développement.

CC COEUR D'OSTREVENT

Aide à l'immobilier

La Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent accompagne les entreprises de son territoire dans leur projet d’investissement immobilier.

CC DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS

Aide aux investissements agricoles

La CC de la Houve et du Pays Boulageois accorde une subvention à l’investissement pour les agriculteurs dans le cadre d'une diversification.

CC DU COEUR DE L'AVESNOIS

Soutien à l'investissement des TPE ayant plus de 3 ans d'activité

La Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA) met en place une subvention d’aide à l’investissement des TPE ayant plus de 3 ans d’activité.

CC DU COEUR DE L'AVESNOIS

Soutien à l’investissement des TPE ayant entre 1 et 3 ans d’activité

La Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA) met en place une subvention d’aide à l’investissement des TPE ayant entre 1 et 3 ans d’activité.

CC DU COEUR DE L'AVESNOIS

Soutien à l'investissement des PME ayant plus de 3 ans d'activité

La Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA) met en place une subvention d’aide à l’investissement des PME ayant plus de 3 ans d’activité.

CC DU COEUR DE L'AVESNOIS

Soutien à l'investissement des PME ayant entre 1 et 3 ans d’activité

La Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA) met en place une subvention d’aide à l’investissement des PME ayant entre 1 et 3 ans d’activité.

CC DU COEUR DE L'AVESNOIS

Aide à la création ou reprise d'entreprise

La Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois soutient la création et la reprise d'entreprise.

CC DU SAULNOIS

Date limite de dépot : 31 décembre 2026

Aide aux commerçants et aux artisans

La Communauté de Communes du Saulnois, dans le cadre de son programme d'aide aux commerçants et artisans pour la période 2020-2026, soutien les commerçants et artisans du territoire en octroyant une aide financière.

NOUVELLE-CALÉDONIE - PROVINCE SUD

Prise en charge des coûts

Aide au maintien de l'effectif salarié

Une aide au maintien de l'effectif salarié peut être attribuée à une entreprise de la province Sud.

NOUVELLE-CALÉDONIE - PROVINCE SUD

Aide CASE MARITIME

L'aide est destinée à l'acquisition d'équipements ou à la mise en œuvre de travaux répondant à une évolution technique obligatoire ou fortement conseillée, dans le cadre de l'amélioration du caractère durable du système de production; ou concours aux entreprises ayant eu leur activité sinistrée par une catastrophe naturelle.

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