Aide aux artisans, commerçants et prestataires de service

Présentation du dispositif

La Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent accompagne les entreprises de son territoire dans leur projet de modernisation ou de développement.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide s'adresse aux entreprises inscrites au RCS ou au RM (nouvelle création d’entreprise ou développement d’entreprise existante), ayant leur siège social et leur activité sur le territoire de Cœur d’Ostrevent.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

• l'acquisition et le renouvellement de matériels de production (hors matériel roulant),
• les aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production et équipements liés à l’activité,
• la modernisation et l’agencement des points de vente (hors mises aux normes des locaux),
• le coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement (logiciels, site Internet…).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas bénéficier de l'aide :

• les professions libérales,
• les activités immobilières et financières,
• les activités agricoles,
• les organismes de formation,
• le transport routier de marchandises.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour la création ou reprise d’entreprise (jusqu’au 1 an de l’entreprise) : subvention forfaitaire de 5 000 € à partir de 25 000 € HT minimum d’investissement.

Pour le développement d’entreprise : subvention correspondant à 20% du montant des investissements éligibles, situés entre 10 000 € HT et 25 000 € HT, soit une subvention comprise entre 2 000 € et 5 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise doit se rapprocher de la Communauté de Communes avant de réaliser les investissements, au 03 27 71 37 59 ou à serveco@cc-coeurdostrevent.fr.