Solutions de financement

2110 solutions de financement

DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les librairies (hors librairies indépendantes de référence)

Les librairies qui ne disposent pas du label Librairies Indépendantes de Référence (LIR) peuvent, à compter des impositions établies au titre de 2019, bénéficier d'une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les entreprises de spectacles vivants et les cinémas

Les entreprises de spectacles vivants et les cinémas peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les disquaires indépendants

Les disquaires indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les diffuseurs de presse spécialistes

Les diffuseurs de presse spécialistes et indépendants peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
SACEM
Subvention

Festivals de musiques actuelles et jeune public

Un programme d’aide visant à soutenir les manifestations qui favorisent la création et la diffusion d’œuvres nouvelles.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Déduction pour mise à disposition de personnel envers une PME

Les entreprises qui mettent à disposition de manière temporaire un salarié peuvent bénéficier, sous conditions, d'une déduction.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Déduction pour épargne de précaution par les exploitants agricoles

Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une Déduction pour Epargne de Précaution (DEP).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Déduction exceptionnelle : véhicules lourds utilisant des énergies propres

Les entreprises qui acquièrent un véhicule lourd neufs, peuvent pratiquer une déduction exceptionnelle (dite "suramortissement") sur leur résultat imposable.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Date limite de dépot : 31 décembre 2026

Crédit d'impôt : production exécutive d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques

Les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle qui assument les fonctions d'entreprises de production exécutive peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de production.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Date limite de dépot : 31 décembre 2027

Crédit d’impôt pour les représentations théâtrales d’œuvres dramatiques

Les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Date limite de dépot : 31 décembre 2027

Crédit d'impôt pour les entrepreneurs de spectacles vivants musical ou de variété

Les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peuvent bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt pour les dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variété.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Date limite de dépot : 31 décembre 2027

Crédit d'impôt pour la production d'oeuvres phonographiques

Ce dispositif permet aux entreprises de production phonographique, assujetties à l'impôt sur les sociétés, de bénéficier sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt.
URSSAF
Allègement des charges sociales

Exonération de cotisations pour l'attribution de titres restaurants

L'employeur qui délivre des titres-restaurant à ses salariés est exonéré de cotisations sociales sur la partie qu'il finance.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Date limite de dépot : 31 décembre 2027

Crédit d'impôt : investissements réalisés et exploités en Corse

Le crédit d'impôt pour les investissements en Corse soutient les PME en finançant leurs investissements autres que de remplacement, liés à une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale. Il est applicable jusqu'au 31 décembre 2027.
BPIFRANCE
Avance − Prêts − Garanties

Prêt d'Honneur Quartier

Le Prêt d'Honneur Quartier permet d'accroitre les moyens financiers des créateurs/repreneurs d'entreprise issus ou implantés dans les Quartiers de la Politique de la Ville (QPV).
REGION NORMANDIE
Avance − Prêts − Garanties

Impulsion Développement

Favoriser et soutenir les programmes d'investissements corporels et incorporels des entreprises normandes.
REGION BRETAGNE
Subvention

Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne

La Région Bretagne, en partenariat avec l’ADEME, propose une subvention pour soutenir les études et investissements dans les énergies renouvelables thermiques (EnR).
CNC
Subvention

Documentaire : aide sélective à la préparation

Favoriser les travaux d’écriture et de développement préalables à la mise en production.
CNC
Subvention

Documentaire : aide sélective à la production

Favoriser la production d’œuvres audiovisuelles destinées à être diffusées sur les chaînes de télévision ou sur des services de médias audiovisuels.
CNC
Subvention

Aide sélective à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD) - Editeurs

Encourager le développement du marché de la Vidéo à la Demande (VàD) visant à favoriser la diversité de l’offre et l’exposition des œuvres françaises et européennes en VàD.
CNC
Subvention

Aide aux cinémas du monde

Encourager et soutenir la coproduction internationale de longs métrages de cinéma entre la France et l’ensemble des pays du monde.
RESEAU ENTREPRENDRE AUVERGNE
Avance − Prêts − Garanties

Parcours Start

Le Parcours Start accompagne les créateurs et les repreneurs du territoire via une aide financière et un accompagnement personnalisé.
REGION GRAND EST : Fonds de Garantie Agriculture
Avance − Prêts − Garanties

Fonds de Garantie Agriculture

La Région Grand Est, en partenariat avec la SIAGI, propose un fonds de garantie pour faciliter l'accès des petites entreprises agricoles et connexes aux crédits bancaires.
REGION GRAND EST
Subvention

Aide à l’adaptation des stations de montagne au changement climatique

L’aide régionale vise à soutenir les projets touristiques dans les stations de montagne pour les aider à s’adapter au changement climatique.
REGION GRAND EST
Subvention

FCO-3 - Aide au testage des béliers et taureaux dans les élevages

La Région Grand Est propose une aide financière pour accompagner les éleveurs bovins et ovins touchés par la Fièvre Catarrhale Ovine de sérotype 3 (FCO-3).
CNM
Subvention

Aide aux projets en faveur de l’égalité et de l'inclusion

Soutenir les structures professionnelles qui développent des projets spécifiquement liés à l’égalité femmes-hommes, à l'insertion, à la prévention des violences sexistes et sexuelles.
CNM
Subvention

Aide aux projets en faveur de la transition écologique

Soutenir les structures professionnelles qui développent des projets structurants à portée collective en matière de transition écologique
CNM
Subvention

Aide aux projets développement international musiques classiques – 2

Soutenir les projets ambitieux de développement international, dans le domaine des musiques classiques.
CNM
Subvention

Aide aux projets développement international jazz - 2

Soutenir une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine du jazz.
CNM
Subvention

Aide aux projets développement international jazz - 1

Soutenir une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine du jazz.
CNM
Subvention

Aide aux projets développement international musiques classiques – 1

Soutenir une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine des musiques classiques.
CNM
Subvention

Aide aux projets développement international musiques actuelles - 1

Soutenir l’une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine des musiques actuelles.
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