Soutien au bois énergie

Présentation du dispositif

Soutenir les projets de chaufferies au bois énergie en finançant les études de faisabilité et les investissements nécessaires.

Ce dispositif de la Région Grand Est a pour objectifs de :

• substituer des énergie fossiles,
• réduire les émissions de gaz à effet de serre,
• soutenir la production d’énergies renouvelables,
• améliorer la qualité de l’air,
• créer de l’activité économique,
• améliorer la rentabilité économique des projets,
• structurer et assurer l’approvisionnement pour les chaufferies de collectivités dans les zones où l’offre privée est défaillante.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce soutien :

• associations
• entreprises individuelles ou sociétés (grandes entreprises, exploitations agricoles, professions libérales, grande distribution, professionnels du tourisme inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les investissements éligibles sont :

• installation de chaudière automatiques à granulés, plaquettes de bois ou sous-produits propres de la filière bois, avec ou sans réseau de chaleur.
• création de réseau de chaleur associé à une chaufferie bois. 
• réalisation de plateformes de stockage de plaquettes forestières.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles :

• particuliers à titre individuel,
• Conseils Départementaux, l’Etat et les autres établissements publics,
• ASL (associations syndicales libres), les associations établissements de santé ou sociaux ou médico-sociaux,
• promotion immobilière, les SCI, les bailleurs privés,
• les projets portés par des fournisseurs d’énergie.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Pour une étude de faisabilité :

• Taux maximum : 70% du projet.
• Plafond de l’assiette éligible : 25 000 €.

Pour un investissement :

• Taux maximum : 50% du projet.
• Plafond de l’aide régionale : 340 000 € pour une chaufferie et 240 000 € pour le réseau de chaleur.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes sont à faire auprès de la Région Grand Est.

Consulter le règlement et les documents annexes sur Climaxion

Source et références légales

Sources officielles

Site Climaxion