Soutien au bois énergie

Transition écologique

REGION GRAND EST Mise à jour le 8 septembre 2021
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Présentation du dispositif

Ce dispositif de la Région Grand Est a pour objectifs de :

  • contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE),
  • substituer des énergie fossiles,
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre,
  • soutenir la production d’énergies renouvelables,
  • améliorer la qualité de l’air,
  • créer de l’activité économique,
  • améliorer la rentabilité économique des projets,
  • structurer et assurer l’approvisionnement pour les chaufferies de collectivités dans les zones où l’offre privée est défaillante.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce soutien :

  • les collectivités et EPCI,
  • les associations,
  • les logements collectifs privés : bailleur privé, SCI de logement, copropriétés, ASL, etc,
  • les bailleurs sociaux,
  • le secteur touristique : gîtes, hôtels, campings, etc,
  • les entreprises incluant, les exploitations agricoles, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les investissements éligibles sont :

  • les installations de chaudières automatiques aux granulés, plaquettes de bois ou sous-produits propres de la filière bois, avec ou sans réseau de chaleur, de poêles aux granulés (collectivités et bailleurs sociaux),
  • la réalisation de plateformes de stockage de plaquettes forestières (collectivités et selon opportunité sectorielle).

Les dépenses retenues sont les études conformes au cahier des charges régional et les investissements :

  • la chaudière bois et ses accessoires,
  • l'éventuel ballon tampon,
  • le silo,
  • l'hydraulique (primaire) en chaufferie, y compris le comptage thermique, et le réseau de chaleur jusqu’aux sous-stations incluses (extension jusqu’à 200 ml),
  • l'éventuel nouveau local chaufferie ou l’adaptation du local existant, la voirie sur site nécessaire à l’approvisionnement de la chaufferie,
  • l'éventuel conduit de cheminée et/ou son tubage,
  • l'éventuel système de télégestion,
  • l'éventuel système de filtration performant et, sur le conduit de fumée en sortie de cet équipement, les trappes de prélèvements ou équivalents pour les mesures des émissions de poussières,
  • pour les plateformes de stockage de plaquettes : le hangar de stockage en structure bois et la VRD associée à la création des bandes de roulement pour les véhicules et l’aire de

stockage.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles :

  • particuliers à titre individuel,
  • Conseils Départementaux, l’Etat et les autres établissements publics,
  • ASL (associations syndicales libres), les associations établissements de santé ou sociaux ou médico-sociaux,
  • promotion immobilière, les SCI, les bailleurs privés,
Dépenses inéligibles

Sont exclus du soutien au bois énergie, les dépenses liées :

  • aux appareils utilisant du bois-bûches,
  • au matériel d’exploitation du combustible (tracteurs et broyeurs),
  • aux éventuelles chaudières d’appoint / secours ne fonctionnant pas au bois,
  • au réseau de distribution de chaleur interne aux bâtiments (radiateurs, conduites, etc.),
  • aux équipements de production d’ECS,
  • pour les plateformes de stockage de plaquettes : le matériel de préparation et d’exploitation du combustible (tracteurs, grappins, broyeurs, système de pesée des camions, etc.).

Les poêles à granulés installés dans le cadre de la construction d’un logement neuf ne sont pas éligibles au dispositif.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant de la subvention dépendra du type de bénéficiaire et de l'investissement réalisé.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes sont à faire auprès de la Région Grand Est.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Autres formes juridiques
    − Association
Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Régime cadre exempté SA.40405 modifié (SA.59108) - Environnement

Source et références légales

Références légales

Régime d’aide exempté n° SA.40405, relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014.

 

Coordonnées de l'organisme
Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex

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