Présentation du dispositif
Cette aide permet de mener à bien un projet d’investissement en lien avec le processus de transformation, le stockage ou le conditionnement.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Est éligible toute entreprise au sens de l’Union européenne (TPE, PME, collectivité, association, grande entreprise).
Critères d’éligibilité
Pour prétendre à l’aide les entreprises doivent :
- réaliser plus de 50% de leur chiffre d'affaires annuel en BtoB ;
- transformer et conditionner des produits agricoles (1ère transformation) ou agroalimentaires (2ème transformation), sauf café, chocolat et thé.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont éligibles les projets qui :
- Concernent l’alimentation humaine
- Visent la modernisation ou la transformation du modèle de production de l’entreprise :
− modernisation des outils de production
− intégration des technologies ou méthodes de production nouvelles : automatisation, robotique, équipement numérique, etc
− digitalisation de la chaîne de valeur (ERP, etc.)
− optimisation des ressources : énergie, eau, matières premières, déchets, etc
- Concernent des investissements liés au processus de transformation ou de conditionnement et au stockage.
Grand Est Agroalimentaire cible prioritairement :
- Les entreprises ayant une activité de transformation et souhaitant développer une nouvelle valorisation de leurs matières premières ou des coproduits de leur activité
- Les projets concernant les protéines alternatives (légumineuses, soja, algues, etc.)
- Les projets sélectionnés dans le cadre de l’AMI « Investissements des filières à bas niveau d’impact » menée par les Agences de l’Eau et la Région
- Les brasseries participant à « Transition environnementale des brasseries » avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
- Les autres projets dont le coût est inférieur à 300 000 € HT.
Dépenses éligibles
Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :
- les matériels et équipements neufs ou d’occasion
- le matériel d’occasion rétrofité
- les équipements et matériels pour contrôler, réguler, économiser et optimiser les consommations d’eau et d’énergie
- la digitalisation de la chaîne de valeur
- les travaux d’aménagement intérieur d’atelier de transformation.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant d’aide varie de 10 à 40% selon la taille de l'entreprise et des produits.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire auprès de la Région Grand Est.
Critères complémentaires
Filière d'activité
- Agroalimentaire - Nutrition