Aide exceptionnelle CASE MARITIME

Présentation du dispositif

L'aide est destinée à l'acquisition d'équipements ou à la mise en œuvre de travaux répondant à une évolution technique obligatoire ou fortement conseillée, dans le cadre de l'amélioration du caractère durable du système de production; ou concours aux entreprises ayant eu leur activité sinistrée par une catastrophe naturelle.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entreprises du secteur maritime sont éligibles à l'aide.

Critères d’éligibilité

Le demandeur doit être inscrit au Répertoire d'identification des entreprises et des établissements (Ridet). S'il s'agit d'une coopérative, celle-ci devra être agréée par la Nouvelle-Calédonie.

Il doit en outre fournir la preuve d'une capacité effective d'autofinancement d'au moins 5 %.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant cumulé des aides directes à un même programme d'investissement ne peut-être supérieur à douze millions (12 000 000) de francs ;

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes d'aide sont à faire auprès de la Province Sud.