Prêt d'honneur croissance

Investissement − Ressources Humaines

CCI AIN Mise à jour le 24 mai 2022
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Présentation du dispositif

Le prêt d'honneur croissance vise à soutenir les entreprises dans leur développement par le financement d'actions qui contribuent à créer de l'emploi sur le territoire.

Ce financement, contribution issue des conventions de revitalisation du département et du Fonds Départemental de Revitalisation de l'Ain permet à l'entreprise :

  • de passer un cap difficile dû à un événement fortuit ou à la conjoncture économique,
  • de réorienter ou relancer son activité par de diverses actions, qui impliquent des moyens dont l'entreprise ne dispose plus ou de manière insuffisante,
  • de financer son développement en situation de croissance, quel que soit son âge, en renforçant leur fonds de roulement, l’autorisant ainsi à mobiliser un apport financier extérieur,
  • de renforcer sa structure et financer le recrutement de nouveaux collaborateurs.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le prêt d'honneur croissance s'adresse aux entrepreneurs individuels et aux actionnaires d’une personne morale (SARL, SA, SNC, SAS…), sous réserve d’être titulaires d’au moins 25% des parts ou des actions.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier du prêt d'honneur croissance, l'entreprise doit répondre aux conditions suivantes :

  • être une TPE ou PME (selon la définition de la commission européenne),
  • voir son siège social ou être implantée dans l'Ain,
  • avoir au moins 1 bilan annuel,
  • être à jour de ses obligations fiscales et sociales,
  • ne pas être en procédure de mandat ad hoc, de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire,
  • souscrire à un prêt bancaire pour ce projet (le Fonds viendra en complément).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant du prêt est compris entre 15 000 et 70 000 € (à hauteur de 50% maximum des besoins). C'est un prêt personnel à taux 0% sans demande de garantie, ni frais de dossier, ni de nouvel apport personnel exigé.

La durée de remboursement est de 5 ans avec un différé de remboursement de 6 mois.

La souscription à une assurance emprunteur est fortement conseillée.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les entreprises doivent se rapprocher de la CCI de l'Ain au 04 74 32 13 00.

 

Coordonnées de l'organisme
1 rue Joseph Bernier
CS 60048
01002 Bourg-en-Bresse

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