Prêt d'honneur croissance

Présentation du dispositif

Le prêt d'honneur croissance vise à soutenir les entreprises dans leur développement et la création d'emploi sur le territoire.

Ce financement, contribution issue des conventions de revitalisation du département et du Fonds Départemental de Revitalisation de l'Ain permet à l'entreprise :

• de passer un cap difficile dû à un événement fortuit ou à la conjoncture économique,
• de réorienter ou relancer son activité par de diverses actions, qui impliquent des moyens dont l'entreprise ne dispose plus ou de manière insuffisante,
• de financer son développement en situation de croissance, quel que soit son âge, en renforçant leur fonds de roulement, l’autorisant ainsi à mobiliser un apport financier extérieur,
• de renforcer sa structure et financer le recrutement de nouveaux collaborateurs.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le prêt d'honneur croissance s'adresse aux entrepreneurs individuels et aux actionnaires d’une personne morale (SARL, SA, SNC, SAS…), sous réserve d’être titulaires d’au moins 25% des parts ou des actions.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier du prêt d'honneur croissance, l'entreprise doit répondre aux conditions suivantes :

• être une TPE ou PME (selon la définition de la commission européenne),
• voir son siège social ou être implantée dans l'Ain,
• avoir au moins 1 bilan annuel,
• avoir un projet global < à 750 000 €,
• être à jour de ses obligations fiscales et sociales,
• ne pas être en procédure de mandat ad hoc, de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire,
• souscrire à un prêt bancaire pour ce projet (le Fonds viendra en complément).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant du prêt est compris entre 15 000 et 50 000 € (à hauteur de 50% maximum des besoins). C'est un prêt personnel à taux 0% sans demande de garantie, ni frais de dossier, ni de nouvel apport personnel exigé.

La durée de remboursement est de 5 ans.

La souscription à une assurance emprunteur est fortement conseillée.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les entreprises doivent se rapprocher de la CCI de l'Ain au 04 74 32 13 00 ou à fdr01@ain.cci.fr