Prêt d'honneur transition

Présentation du dispositif

Le prêt d'honneur transition vise à soutenir les entreprises dans leur développement par le financement d'actions qui contribuent à maintenir l'emploi sur le territoire.

Ce financement, contribution issue des conventions de revitalisation du département et du Fonds Départemental de Revitalisation de l'Ain permet à l'entreprise :

• de passer un cap difficile dû à un événement fortuit ou à la conjoncture économique,
• de réorienter ou relancer son activité par de diverses actions, qui impliquent des moyens dont l'entreprise ne dispose plus ou de manière insuffisante,
• de financer son développement en situation de croissance, quel que soit son âge, en renforçant leur fonds de roulement, l’autorisant ainsi à mobiliser un apport financier extérieur,
• de renforcer sa structure et financer le recrutement de nouveaux collaborateurs.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le prêt d'honneur transition s'adresse aux entrepreneurs individuels et aux actionnaires d’une personne morale (SARL, SA, SNC, SAS…), sous réserve d’être titulaires d’au moins 25% des parts ou des actions.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier du prêt d'honneur transition, l'entreprise doit répondre aux conditions suivantes :

• être une TPE ou PME (selon la définition de la commission européenne),
• voir son siège social ou être implantée dans l'Ain,
• avoir au moins 1 bilan annuel,
• être à jour de ses obligations fiscales et sociales,
• ne pas être en procédure de mandat ad hoc, de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire,

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant du prêt est compris entre 15 000 et 50 000 €. C'est un prêt personnel à taux 0% sans demande de garantie, ni frais de dossier, ni de nouvel apport personnel exigé.

La durée de remboursement est de 5 ans.

La souscription à une assurance emprunteur est fortement conseillée.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les entreprises doivent se rapprocher de la CCI de l'Ain au 04 74 32 13 00 ou à fdr01@ain.cci.fr