Mise à jour le 18 août 2025
La Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA) met en place une subvention d’aide à l’investissement des TPE ayant entre 1 et 3 ans d’activité.
Cette aide a pour objectif d'accompagner le TPE dans le renforcement d'une attractivité vis-à-vis de la clientèle.
Peuvent bénéficier de l'aide, les TPE de moins de 10 salariés, implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (siège social et activités principales, pour les entreprises non sédentaires, le siège social et les lieux de stockage éventuels sont pris en compte).
Est éligible le code APE 5520Z (hébergement touristique et autre hébergement de courte durée) si l'hébergement n'est pas situé dans l'habitation principale du porteur de projet.
Les auto-entrepreneurs sont éligibles dès lors que les formalités les concernant ont été effectuées auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE).
L’entreprise doit :
L’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.
Les dépenses éligibles sont :
La 3CA finance les projets qui présentent des aménagements de locaux liés à l’activité et à l’immobilier. Le crédit bail est accepté.
Ne peuvent pas prétendre à l'aide, les secteurs d'activités suivants :
L'intervention financière de la 3CA prend la forme d'une subvention plafonnée à 6 000 € avec un minimum d’aide possible de 1 000 €, soit une dépense éligible comprise entre 3 334 € HT et 20 000 € HT.
Le taux d’intervention de la 3CA est égal à 30% du montant HT des investissements éligibles.
La subvention ne peut être octroyée qu'une seule fois pour un même projet quel que soit le statut juridique de l'entreprise.
La subvention est versée sur présentation des factures acquittées.
L'entreprise doit adresser sa demande au siège de la 3CA.
Seuls les investissements réalisés après l’accusé de réception de dossier complet pour le développement de l'entreprise sont susceptibles de bénéficier de l’aide intercommunale.
Avant le dépôt de la demande de subvention, il est nécessaire de vérifier que le dossier est complet. Pour cela, il doit comporter les documents suivants :
Convention de partenariat relative à la participation de la communauté de communes du cœur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France en date du 6 mars 2018. Avenant à cette convention en date du 19 septembre 2022.
Annexe de la délibération n° 2022.01257 de la commission permanente du Conseil régional en date du 28 juin 2022.
Convention de partenariat relative à la participation de la communauté de communes du cœur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France en date du 25 juin 2024.