Mise à jour le 3 juin 2024
La Communauté de Communes Flandre Lys (CCFL) soutient les TPE de son territoire dans leurs projets de développement.
Sont éligibles les entreprises :
Pour les entreprises implantées en ZA CCFL, l’aide sera mobilisable après 3 exercices clôturés après leur implantation en ZA pour que la CCFL puisse intervenir sur un investissement lié à un développement.
Pour les entreprises ayant perçu une aide à la création de la CCFL, l’aide sera mobilisable après 2 exercices clôturés pour que la CCFL puisse intervenir sur un investissement lié à un développement.
Pour être éligible, le programme d’investissement de l’entreprise, évalué sur un an et hors investissements immobiliers, doit être compris entre 5 000 et 30 000 € HT.
Pour des montants d’investissements au minimum de 30 000 € HT. La Région Hauts de France intervient auprès des TPE en développement avec "Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et des services (DACS)<https://les-aides.fr/aide/RjQv3w/region-hauts-de-france/aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-services.html>.
Les investissements éligibles sont ceux qui sont à usage exclusif de l’activité professionnelle (exclusion des biens à usage mixte, privé-professionnel) acquis auprès d’entreprises régulièrement immatriculées :
Sont exclus du dispositif :
Sont exclus :
La Communauté de Communes Flandre Lys intervient en complément de la Région Haut-de-France sous forme de subvention fixée à 30% du montant des investissements éligibles OU sous forme de subvention de 3 000 € par emploi créé (CDI temps plein) versé à la fin de la période d'essai. Ces 2 subventions ne sont pas cumulables, la subvention la plus favorable sera accordée à l'entreprise.
Le plafond de cette aide est de 9 000 € qu’elle soit calculée sur les investissements ou sur les emplois.
En cas d’aide régionale, la CCFL pourra abonder l’aide attribuée par une subvention complémentaire de 3 000 €/CDI ETP avec un plafond d’aide complémentaire de 9 000 €. La subvention accordée par la CCFL pour la création d’emploi est cumulable avec l’avance remboursable proposée par la Région Hauts de France dans la limite d’une intervention conjointe à hauteur maximale de 80% des dépenses éligibles et dans le cadre de la règlementation européenne applicable.
L’aide ne pourra être obtenue qu’une fois tous les 3 ans.
Se rapprocher de la CCFL.
La liste des documents à joindre au dossier de subvention se trouve dans la partie "Fichiers attachés".
Cette aide est cumulable avec l'aide portée par la Région Hauts-de-France : aide, Amélioration de l'accueil du public des Artisans-Commerçants (REHA),
Délibération du conseil de Communauté du 28 mars 2019.
Annexe à la délibération n° 2022.00791.
Notice_2022_TPE_en_Développement.
Notice 2024.