Aide à la création et reprise d’entreprise

Présentation du dispositif

La Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre accompagne les entreprises de son territoire dans leurs projets de création et de reprise.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide, les entreprises dont l'effectif est < à 10 salariés ETP CDI, inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

Elles ne doivent pas être en difficulté.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les investissements liés aux biens d’équipement productifs neufs (ou d’occasion de moins de 5 ans) nécessaires à l’activité économique de l’entreprise par exemple : véhicule professionnel, four etc...

Le projet doit représenter un montant d’investissement minimum de 5 000 € HT et au maximum de 30 000 € HT.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aides se fait sous la forme d'une subvention pouvant aller jusqu’à 20% des investissements éligibles HT.

Le montant maximal de l’aide est de 6 000 €.

Bonification possible de + 500 € en cas d'obtention d'un label qualité (CMA), d'une qualification RGE ou de création d'un emploi a minima.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L’aide est accordée par Monsieur le Président de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre après instruction du dossier par ses services et avis du Comité d’attribution.

Pour toute information : deveco@ponthieu-marquenterre.fr ou au 09 70 20 02 07.

Source et références légales

Sources officielles

Brochure économie 05/2024.