La CA du Cotentin soutient les initiatives qui permettront de développer une économie responsable, innovante, durable et accessible.
Le Fonds Territorial d’Accessibilité accompagne la mise en accessibilité des Établissements Recevant le Public (ERP).
L'aide vise à soutenir les PME dans leurs investissements liés à la transition écologique, tels que l'optimisation des procédés, l'innovation en matière de protection de l'environnement et l'intégration d'énergies renouvelables
La Région soutient des auteurs dans leur projet d'écriture de scénario et la mise en œuvre d’ateliers-rencontres en Île-de-France. Ce dispositif est sélectif.
L'aide vise à soutenir les initiatives privées en faveur de l'investissement immobilier lors de la création, reprise, la modernisation, le développement ou I'extension des activités économiques.
Ce dispositif consiste à financer du matériel neuf visant à prévenir les risques de TMS, de chutes ainsi qu’à améliorer les conditions de travail dans le secteur du BTP.
L'aide a pour objectif de financer une prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant, permettant d’agir en prévention des RPS. La prestation ne pourra pas être sous-traitée.
La Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Pros équipements est destinée à prévenir les risques professionnels des salariés qui sont exposés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Captage peinture en menuiserie ».
Pour protéger la santé des salariés ayant des activités de constructions métalliques, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Captage fumées de soudage »
Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Captage fumées de diesel ».
Pour protéger la santé des salariés du secteur de la construction, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Amiante »
L'aide vise à soutenir les initiatives privées en faveur de l'investissement immobilier lors de la reprise, la modernisation, le développement ou I'extension des activités économiques.
Date limite de dépot : 31 décembre 2024
La région apporte un soutien spécifique aux entreprises impactées par les inondations afin de leur permettre de poursuivre leur activité.
Le FASEP offre une subvention ou une avance remboursable destinée à financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques.
Suite aux inondations de novembre 2023, la Région Hauts-de-France soutient les exploitations agricoles sinistrées, afin de redémarrer leur activité rapidement.
La garantie des projets stratégiques favorise le financement de projets réalisés par une entreprise française et présentant un intérêt stratégique pour l’économie française en France et à l’étranger.
Le chèque investissement Cyber vise à aider les TPE et PME à s’équiper pour se protéger face à la menace Cyber.
Afin de lutter contre le gaspillage, l’ADEME accompagne les entreprises en finançant des diagnostics et des études de faisabilité.
L'employeur qui délivre des titres-restaurant à ses salariés est exonéré de cotisations sociales sur la partie qu'il finance.
Les plus-values de cession réalisées par un cédant ayant détenu les actions, parts, droits ou titres d'une PME pendant plusieurs années peuvent, sous certaines conditions, faire l'objet d'un abattement.
Les jeunes agriculteurs qui relèvent d’un régime réel d’imposition et qui perçoivent des aides à l’installation, telles que la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA), peuvent bénéficier d’un abattement sur leur bénéfice imposable.
Les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle qui assument les fonctions d'entreprises de production exécutive peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de production.
Les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle qui assument les fonctions d'entreprises de production déléguées peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de production.
Les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque.
Les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peuvent bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt pour les dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variété.
Ce crédit d’impôt vise à soutenir les professionnels pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire.
Ce dispositif permet aux entreprises de production phonographique, assujetties à l'impôt sur les sociétés, de bénéficier sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt.
L'aide aux entreprises en difficultés du CODEFI a pour but de mettre en œuvre des mesures industrielles, sociales et financières pour assurer le redressement des entreprises, le maintien des emplois et leur contribution au développement économique.
Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour régler une échéance fiscale ou sociale, peuvent solliciter les Commissions départementales des Chefs de Services Financiers (CCSF).
Les entreprises qui investissent dans des PME innovantes peuvent pratiquer, au titre de cet investissement, un amortissement exceptionnel.
Les plus-values à long terme de cession d'actifs immobiliers, réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, peuvent bénéficier d'un abattement.
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