Financer la mise en place d'une démarche RSE

Présentation du dispositif

Il est proposé aux hébergements touristiques et aux restaurants de bénéficier d’un accompagnement financier destiné à couvrir une prestation de conseil pour le lancement d’une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).

Ce dispositif de soutien en faveur du tourisme responsable vise à offrir un accompagnement individualisé afin de favoriser la transition sociale et environnementale des entreprises du secteur.

L’aide a pour finalité de faciliter la mise en œuvre opérationnelle d’actions concrètes en RSE, grâce à l’intervention d’experts spécialisés apportant un appui personnalisé.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux hébergements touristiques (hôtels et hôtels-restaurants, résidences de tourisme, campings) ou aux restaurants domiciliés sur le territoire de la métropole (meublés de tourisme et chambres d’hôtes exclus).

Critères d’éligibilité

Les structures doivent répondre aux conditions suivantes :

• être ouvert au moins 8 mois dans l’année,
• être une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), préalablement au dépôt du dossier,
• justifier d’un siège social, d’un établissement principal ou d’un établissement secondaire domicilié sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole, quoi qu’il en soit, le siège social doit être situé en France,
• le bénéficiaire de l’aide doit être domicilié sur le territoire de la Métropole, la prestation doit se dérouler au sein de cet établissement et il doit être en mesure de justifier, sur simple demande, de l’exercice effectif de l’activité de cet établissement,
• être à jour de ses obligations fiscales et sociales,
• ne pas faire l’objet d’une procédure collective,

Conditions supplémentaires pour les restaurants :

• être ouvert pour le service (sans obligation de réservation) au moins 4 soirs par semaine, vendredi et samedi inclus,
• être ouvert 6 semaines minimum sur juillet-août,
• pour les restaurants situés à Clermont-Ferrand, être également ouvert pour le service au moins 4 dimanches midi sur juillet-août.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont les coûts de prestation de conseils réalisées dans le cadre d’un accompagnement à la mise en place d’une démarche RSE.
Pour ces prestations, le demandeur est invité à porter une attention particulière à la proposition d’accompagnement qui sera formulée par le prestataire qu’il aura sollicité et en particulier à examiner avec soin les éléments suivants :

• pertinence de l’offre vis-à-vis de la demande d’accompagnement,
• qualité des références, exemples d’accompagnement en lien avec la demande d’accompagnement,
• capacité à fournir des outils opérationnels qui pourront aisément s’approprier,
• types de livrables proposés,
• capacité à réaliser un accompagnement en présentiel sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole,
• capacité à réaliser l’accompagnement dans le délai prévu par le présent règlement (12 mois maximum à compter de la notification d’attribution de la subvention),
• certification, habilitation, agrément ou label détenu par le prestataire.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le taux d’intervention est de 80% du prix HT de la prestation d’accompagnement et la subvention est plafonnée à 2 500 € par bénéficiaire.

Cette aide peut être cumulée avec d’autres aides publiques dans la limite de 80% d’aides publiques totales. L’aide de la Métropole pourra être modulée à la baisse notamment pour respecter ce plafond.

Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois d’une subvention.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de demande de subvention doit être déposé avant tout commencement d’exécution du projet.

Le dossier de demande de subvention doit être adressé à Clermont Auvergne Métropole soit :

• par mail, à l’adresse suivante : tourisme@clermontmetropole.eu,
• par voie postale : Clermont Auvergne Métropole - Direction du tourisme - 64-66 av de l'Union Soviétique - BP231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Éléments à prévoir

Pour toute demande, le dossier de demande de subvention est composé des documents suivants :

• une lettre d’intention expliquant l’intérêt de la démarche pour le demandeur,
• un avis de situation au répertoire SIRENE de moins de 3 mois à récupérer gratuitement sur Avis de situation au répertoire Sirene,
• le RIB de l’entreprise,
• un devis détaillé mentionnant les sommes HT de la prestation sur laquelle porte la demande de subvention.

Afin de compléter le dossier de demande de subvention, le demandeur doit évaluer son positionnement initial sur les sujets de transition écologique et sociale à l’aide du TransiScore, développé par Clermont Auvergne Métropole.

Le demandeur doit obligatoirement compléter le formulaire d’identification de l’entreprise dans le TransiScore.

Pour cela, après avoir répondu aux questions des 3 volets du formulaire (impact environnemental, impact sociétal, impact économique), à la question "Souhaitez-vous communiquer vos coordonnées à Clermont Auvergne Métropole afin d'être accompagné dans vos projets ?", l’entreprise ou association devra cocher la case OUI et compléter le formulaire de contact.

Les bénéficiaires d’une subvention devront remplir le TransiScore à la fin de la prestation subventionnée, afin de mesurer l’évolution de leur positionnement.

Source et références légales

Sources officielles

Délibération du 28 mars 2025 approuvant le règlement du dispositif de soutien au tourisme responsable de Clermont Auvergne Métropole.

Règlement du dispositif de soutien au tourisme responsable de Clermont Auvergne Métropole.