Présentation du dispositif
Cette aide est conçue pour promouvoir le développement d'offres novatrices pour un œnotourisme durable, varié et unique, en accord avec les stratégies des régions labellisées «Destinations Vignobles et Découvertes» et en réponse aux besoins des clients.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les établissements labellisés ou visant une labellisation «Vignobles et Découvertes» de l’offre oenotouristique sur le périmètre des «Destinations Vignobles et Découvertes» en vigueur :
- entreprises (PME- hors SCI)
- associations,
- établissements publics.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont éligibles les projets de :
- création ou le développement d’une offre structurante ou à défaut d’une gamme d’expériences œnotouristiques multiples d’un minimum de trois offres
- création de nouveaux services adaptés aux besoins des clientèles de la filière
- mise en place d’outils d’interprétation à destination du grand public propres à valoriser un collectif, une activité, une pratique durable, une entreprise ou un producteur
- développement de visites d’entreprises ou de producteurs afin de valoriser leur savoir-faire.
Le projet devra se situer sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Les travaux et prestations devront être réalisés dans le respect des normes en vigueur par des entreprises spécialisées.
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses suivantes :
- aménagements et équipements d’espaces d’accueil et d’animation pour les clientèles touristiques,
- aménagements extérieurs strictement dédiés aux activités touristiques,
- supports de médiation, scénographie, muséographie, intérieurs et extérieurs,
- outils numériques présentant un but touristique,
- équipements, respectueux de l’environnement, pour la pratique d’activités de pleine nature organisées et encadrées,
- création, l’aménagement et la mise en sécurité de circuits de visite,
- signalétique interne en lien avec l’offre.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Ne sont pas éligibles les dépenses suivantes :
- renouvellement de mobilier ou les travaux de rafraîchissement sans plus-value œnotouristique,
- boutiques ou de points de ventes ou tout autre investissement en lien avec l’activité principale de vente de vins,
- dépenses liées aux activités agricoles ou de production,
- dépenses liées à une activité d’hébergement et de restaurant,
- études préalables et de conseil,
- acquisitions foncières,
- renouvellement de la signalisation règlementaire,
- aménagements routiers, VRD (voirie et réseaux divers) et parking,
- dépenses de fonctionnement,
- dépenses de location de matériel, d’achat d’outillage, de consommables et de valorisation du personnel,
- travaux se limitant uniquement à l’entretien-rénovation ou la mise aux normes des équipements et bâtiments.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide de la Région s’établit à 20% maximum du coût éligible du projet.
La subvention et plafonnée à 20 000 €.
Le seuil minimum de dépenses éligibles est fixé à 10 000 €.
Des bonifications peuvent être attribuées en fonction des écoconditions et de l’obtention du label « Tourisme et Handicaps ».
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire sur la plateforme en ligne de la région.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
− Règle de minimis n°2023/2831