Présentation du dispositif
Cette aide est conçue pour promouvoir le développement d'offres novatrices pour un œnotourisme durable, varié et unique, en accord avec les stratégies des régions labellisées « Destinations Vignobles et Découvertes » et en réponse aux besoins des clients.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les établissements labellisés ou visant une labellisation « Vignobles et Découvertes » de l’offre oenotouristique sur le périmètre des « Destinations Vignobles et Découvertes » en vigueur :
- entreprises (PME)
- associations
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont éligibles les projets de :
- création ou le développement d’une offre structurante ou à défaut d’une gamme d’expériences œnotouristiques multiples d’un minimum de trois offres
- création de nouveaux services adaptés aux besoins des clientèles de la filière
- mise en place d’outils d’interprétation à destination du grand public propres à valoriser un collectif, une activité, une pratique durable, une entreprise ou un producteur
- développement de visites d’entreprises ou de producteurs afin de valoriser leur savoir-faire.
Le projet devra se situer sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Les travaux et prestations devront être réalisés dans le respect des normes en vigueur par des entreprises spécialisées.
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses suivantes :
- aménagements et équipements d’espaces d’accueil et d’animation pour les clientèles touristiques,
- aménagements extérieurs strictement dédiés aux activités touristiques,
- supports de médiation, scénographie, muséographie, intérieurs et extérieurs,
- outils numériques présentant un but touristique,
- équipements, respectueux de l’environnement, pour la pratique d’activités de pleine nature organisées et encadrées,
- création, l’aménagement et la mise en sécurité de circuits de visite,
- signalétique interne en lien avec l’offre.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Ne sont pas éligibles les dépenses suivantes :
- renouvellement de mobilier ou les travaux de rafraîchissement sans plus-value œnotouristique,
- boutiques ou de points de ventes ou tout autre investissement en lien avec l’activité principale de vente de vins,
- dépenses liées aux activités agricoles ou de production,
- dépenses liées à une activité d’hébergement et de restaurant,
- études préalables et de conseil,
- acquisitions foncières,
- renouvellement de la signalisation règlementaire,
- aménagements routiers, VRD (voirie et réseaux divers) et parking,
- dépenses de fonctionnement,
- dépenses de location de matériel, d’achat d’outillage, de consommables et de valorisation du personnel,
- travaux se limitant uniquement à l’entretien-rénovation ou la mise aux normes des équipements et bâtiments.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide de la Région s’établit à 20 % maximum du coût éligible du projet.
La subvention et plafonnée à 20 000 €.
Le seuil minimum de dépenses éligibles est fixé à 10 000 €.
Des bonifications peuvent être attribuées en fonction des écoconditions et de l’obtention du label « Tourisme et Handicaps ».
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire sur la plateforme en ligne de la région.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
− Règle de minimis n°2023/2831