Présentation du dispositif
Aide direct au tourisme responsable pour les prestataires touristiques afin de soutenir et d’accompagner la qualification de leurs offres touristiques.
L’aide de la Métropole se décompose en 2 volets :
- une aide à l’accompagnement /pré-audit : afin de faciliter le passage à l’action des acteurs touristiques par un accompagnement individuel d’experts pour la mise en place d’une démarche de labellisation / certification (préaudit, plan d’actions, constitution et dépôt du dossier de demande de labellisation / certification),
- une aide à la labellisation/ certification : l’objectif est d’accompagner les acteurs touristiques qui souhaitent réaffirmer leurs engagements quotidiens et conduire une démarche de transition durable par le financement d’une partie des frais d’audits ou cotisations nécessaires à la validité d’un label ou d’une certification responsable.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce dispositif vise à accompagner financièrement les hébergements et restaurants touristiques qui se lancent dans une démarche de certification ou de labellisation (éco)responsable de leur établissement.
Ces démarches permettent de qualifier le parc d'hébergements et restaurants touristiques (Entreprises-Entrepreneurs individuels-SCI) de Clermont Auvergne Métropole et s'inscrivent dans la stratégie de développement touristique responsable de la destination. Elles ont aussi vocation à accompagner les exploitants dans les transitions écologiques et sociétales.
Critères d’éligibilité
Les structures doivent répondre aux conditions suivantes :
- être une entreprise du secteur de l’hébergement touristique (hôtels et hôtels-restaurants, résidences de tourisme, campings, meublés, chambres d’hôtes), de la restauration,
- être ouverte au moins 8 mois dans l’année,
- être immatriculée au registre national des entreprises (RNE), préalablement au dépôt du dossier,
- justifier d’un siège social, d’un établissement principal ou d’un établissement secondaire domicilié sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole, quoi qu’il en soit, le siège social doit être situé en France,
- le bénéficiaire de l’aide doit être domicilié sur le territoire de la Métropole, la prestation doit se dérouler au sein de cet établissement et il doit être en mesure de justifier, sur simple demande, de l’exercice effectif de l’activité de cet établissement,
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales,
- ne pas faire l’objet d’une procédure collective.
Conditions supplémentaires pour les restaurants :
- être ouvert pour le service (sans obligation de réservation) au moins 4 soirs par semaine, vendredi et samedi inclus,
- être ouvert 6 semaines minimum sur juillet-août,
- pour les restaurants situés à Clermont-Ferrand, être également ouvert pour le service au moins 4 dimanches midi sur juillet-août.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles sont :
- Volet accompagnement / pré-audit : accompagnement personnalisé à la labellisation / certification : depuis le pré-audit jusqu’au dépôt du dossier de demande de labellisation / certification.
- Volet labellisation / certification :
− frais de participation et d’audit pour Clef verte, Maître restaurateur, Camping Qualité, Ecotable (Pour écotable : via abonnement à la plateforme Impact en formule Complète uniquement), Destination d’Excellence
− frais d’audit et d’adhésion pour l’écolabel européen,
− frais d’admission/adhésion en année 1 pour Eco Gîte, Green Globe, hôtel au Naturel.
A noter
Seuls les labels suivants sont retenus dans le cadre du présent dispositif : Clef verte, Eco Gîte, Ecolabel européen, Green Globe, Maître restaurateur, Ecotable, Camping Qualité, Hôtel au Naturel, Tourisme et handicap (volet accompagnement uniquement), Destination d’Excellence.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Ne sont pas financés, les dépenses réglées avant la réception de l’accusé de réception du dossier complet par Clermont Auvergne Métropole et les frais d'audit et d'adhésion des années suivantes pour un établissement déjà engagé dans la démarche.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
- Volet accompagnement / pré-audit : le taux d’intervention est de 80% du prix HT de la prestation d’accompagnement et la subvention est plafonnée à 150 € par projet et par bénéficiaire.
- Volet labellisation / certification : le taux d’intervention est de 80% du prix HT de la prestation d’accompagnement et la subvention est plafonnée à 700 €.
L’aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d’autres aides publiques dans la limite de 80% d’aides publiques totales. L’aide de la Métropole pourra être modulée à la baisse notamment pour respecter ce plafond par projet et par bénéficiaire.
Une même entreprise peut bénéficier des 2 volets de l’aide.
Une même entreprise ne peut bénéficier qu’une seule fois de chaque volet de l’aide
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Le dossier de demande de subvention doit être adressé à Clermont Auvergne Métropole soit :
- par mail, à l’adresse suivante : tourisme@clermontmetropole.eu,
- par voie postale : Clermont Auvergne Métropole - Direction du tourisme - 64-66 av de l'Union Soviétique - BP231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Éléments à prévoir
Pour toute demande, le dossier de demande de subvention est composé des documents suivants :
- une lettre d’intention expliquant l’intérêt du label / de la certification pour le demandeur,
- un avis de situation au répertoire SIRENE de moins de 3 mois à récupérer gratuitement sur Avis de situation au répertoire Sirene,
- le RIB de l’entreprise,
- un devis détaillé mentionnant les sommes HT de la prestation sur laquelle porte la demande de subvention.
Afin de compléter le dossier de demande de subvention, le demandeur doit évaluer son positionnement initial sur les sujets de transition écologique et sociale à l’aide du TransiScore, développé par Clermont Auvergne Métropole.
Le demandeur doit obligatoirement compléter le formulaire d’identification de l’entreprise dans le TransiScore.
Pour cela, après avoir répondu aux questions des 3 volets du formulaire (impact environnemental, impact sociétal, impact économique), à la question "Souhaitez-vous communiquer vos coordonnées à Clermont Auvergne Métropole afin d'être accompagné dans vos projets ?", l’entreprise ou association devra cocher la case OUI et compléter le formulaire de contact.
Source et références légales
Sources officielles
Délibération du 28 mars 2025 approuvant le règlement du dispositif de soutien au tourisme responsable de Clermont Auvergne Métropole.
Règlement du dispositif de soutien au tourisme responsable de Clermont Auvergne Métropole.
