Solutions de financement

2023 solutions de financement

Aide à la location d’un commerce de centre-bourg

La Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie soutient les commerces en centre bourg grâce à l'aide financière relative à la location d’un local professionnel à vocation commerciale.

Avance − Prêts − Garanties

Investissement immobilier : avance remboursable Commerce, Artisanat et Industrie

La Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie soutient les porteurs d’un projet immobilier industriel, artisanal ou commercial de son territoire.

Allègement des charges fiscales

CCSF - Commission des Chefs de Services Financiers pour les entreprises en difficulté

Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour régler une échéance fiscale ou sociale, peuvent solliciter les Commissions départementales des Chefs de Services Financiers (CCSF).

Avance − Prêts − Garanties

CODEFI - Aide aux entreprises en difficulté

Mettre en œuvre des mesures industrielles, sociales et financières pour assurer le redressement des entreprises, le maintien des emplois et leur contribution au développement économique.

Intervention en fonds propres − Allègement des charges fiscales

Amortissement fiscal sur investissements réalisés dans les PME innovantes

Les entreprises qui investissent dans des PME innovantes peuvent pratiquer, au titre de cet investissement, un amortissement exceptionnel.

Allègement des charges fiscales

Exonération des plus-values réalisées sur la cession de bateaux de navigation

Les cessions de bateaux de la navigation intérieure affectés au transport de marchandises peuvent être exonérées, sous certaines conditions, d'impôt sur les plus-values de cession.

Allègement des charges fiscales

Crédit d'impôt aux casinos pour l'organisation de manifestations artistiques

Les casinos, titulaires d'une licence d'entrepreneur du spectacle vivant, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt.

Allègement des charges fiscales

Exonération sur les plus-values de cession d'entreprise en fonction des recettes

Le cédant d'une entreprise peut être exonéré d'impôt sur les plus-values qu'il réalise au moment de la vente de son entreprise lorsque l'entreprise ne dépasse pas un certain seuil de CA.

Allègement des charges sociales

Exonération cotisations "Lodeom" : St-Barthélemy et à St-Martin

Les entreprises implantées dans les collectivités territoriales de St-Martin et St-Barthélemy peuvent être exonérées des cotisations patronales de Sécurité sociale.

Avance − Prêts − Garanties

Fonds d’Investissement FAIRE

Ce dispositif vise à faciliter l’accès au financement pour les TPE et PME réunionnaises, en réponse aux difficultés d’accès aux crédits bancaires, au manque de fonds propres et aux tensions de trésorerie.

Allègement des charges sociales

Exonération de cotisations et contributions sociales sur bons d'achat

Les entreprises peuvent être exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur les avantages (bons d'achat et cadeaux) offerts à leurs salariés.

Allègement des charges sociales

Exonération de cotisations et contributions sociales - Mobilités durables

Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail.

Allègement des charges sociales

Exonération de cotisations applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

Certaines entreprises installées à Saint-Pierre-et-Miquelon, peuvent bénéficier d'une exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.

Allègement des charges sociales

Exonération cotisations "Lodeom" : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion

Les entreprises implantées en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion peuvent être exonérées de cotisations sociales.

Allègement des charges sociales

ACRE - Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise

Dispositif d’exonération temporaire des cotisations sociales permettant aux créateurs ou repreneurs d'entreprises de bénéficier de taux réduits afin de pouvoir lancer leur activité.

Allègement des charges fiscales

Réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise

Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise.

Allègement des charges sociales

JEI et JEU : exonération de cotisations patronales

Les entreprises justifiant du statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) ou de JEU (Jeune Entreprise Universitaire) peuvent être exonérées des cotisations patronales au titre des assurances sociales et d'allocations familiales.

Allègement des charges fiscales

JEI : exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) réalisant des projets de recherches et de développement peuvent être exonérées de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

Allègement des charges sociales

JEC : exonération de cotisations patronales

Une Jeune Entreprise Innovante de Croissance (JEC) créée avant le 31 décembre 2025 peut bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.

Allègement des charges fiscales

JEC : exonération de CFE et TFPB

Les entreprises qui répondent aux conditions de la Jeune Entreprise de Croissance (JEC) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

Allègement des charges fiscales

JEI : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les entreprises qui répondent aux conditions de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou de la Jeune Entreprise Universitaire (JEU) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Allègement des charges sociales

Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage d'une personne handicapée

L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage.

Subvention

Aide au développement des TPE artisanales et commerciales

Accompagner le développement des artisans, commerçants sur le territoire.

Subvention

Aide au développement des PME

Accompagner le développement des PME sur le territoire.

Subvention

Aide à la rénovation des points de vente fixe artisanaux, commerciaux ou de service

Cette aide vise à favoriser la rénovation des points de vente fixe artisanaux, commerciaux ou de service de proximité.

Prise en charge des coûts

FNE-Formation

Le FNE-Formation est un outil d’appui aux mutations économiques (AME) qui accompagne les entreprises proposant des actions de formation concourant au développement des compétences de leurs salariés.

Subvention

Aide à l'émergence des structures de l'ESS

La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin soutient l'émergence des structures de l'ESS.

Subvention

Aide à la création ou au développement d'un nouveau projet ESS

La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin soutient la création ou le développement d'un nouveau projet ESS.

Subvention

Aide à la sobriété énergétique TPE-PME

La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin accompagne les TPE et les PME de son territoire qui souhaitent investir en faveur de la sobriété énergétique.

Subvention

Aide aux PME : investissements productifs

La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin accompagne les PME de son territoire en phase de développement.

Subvention

Aides aux commerces : investissements productifs

La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin soutient les investissements productifs des commerces en création, reprise et développement.

Subvention

Aide aux TPE : investissements productifs

La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin accompagne les TPE de son territoire en phase de création et de reprise d'entreprise.

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Aide à la location d’un commerce de centre-bourg

Investissement immobilier : avance remboursable Commerce, Artisanat et Industrie

CCSF - Commission des Chefs de Services Financiers pour les entreprises en difficulté

CODEFI - Aide aux entreprises en difficulté

Amortissement fiscal sur investissements réalisés dans les PME innovantes

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Crédit d'impôt aux casinos pour l'organisation de manifestations artistiques

Exonération sur les plus-values de cession d'entreprise en fonction des recettes

Exonération cotisations "Lodeom" : St-Barthélemy et à St-Martin

Fonds d’Investissement FAIRE

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Exonération de cotisations et contributions sociales - Mobilités durables

Exonération de cotisations applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

Exonération cotisations "Lodeom" : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion

ACRE - Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise

Réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise

JEI et JEU : exonération de cotisations patronales

JEI : exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

JEC : exonération de cotisations patronales

JEC : exonération de CFE et TFPB

JEI : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage d'une personne handicapée

Aide au développement des TPE artisanales et commerciales

Aide au développement des PME

Aide à la rénovation des points de vente fixe artisanaux, commerciaux ou de service

FNE-Formation

Aide à l'émergence des structures de l'ESS

Aide à la création ou au développement d'un nouveau projet ESS

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