Pass'Export

Présentation du dispositif

Accompagner les démarches de prospection internationale ou commercialisation à l’export d’un produit ou service, afin de cibler de nouveaux marchés.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées, les PME, au sens européen du terme, toutes entreprises ou structures, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) localisées en Bourgogne-Franche-Comté et relevant des secteurs :

• industriels,
• artisanat de production,
• commerce de gros interentreprises,
• services innovants (numérique, informatique…),
• prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique),
• structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement, BTP en complément des règlements d’intervention ciblés sur le champ des TPE,
• les entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) relevant de ces secteurs d’activités.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont aidées :

• la participation à des salons, des manifestations professionnelles pour aborder de nouveaux marchés : frais de stand aménagé, frais de déplacement et d’hébergement (dans la limite d’une personne par entreprise), frais de communication en langue étrangère (site internet, plaquettes…),
• les actions de suivi de salons et missions à l’étranger : frais de déplacement et d’hébergement (dans la limite d’une personne par entreprise),
• les frais d’homologation de produits et de mise aux normes (hors UE).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Sous réserve des régimes d’aide applicables et dans le respect des plafonds d’intervention de ces régimes, le taux d’intervention de la Région est est de 50%.

L’aide est plafonnée à 15 000 € soit une base de dépenses éligibles maximum de 30 000 €.

L’aide est compatible avec les dispositifs d’Assurance Prospection de Bpifrance.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Conformément au règlement budgétaire et financier, le dépôt du dossier sur la plateforme dématérialisée de la Région doit être préalable à tout commencement d’exécution du projet.

Toute demande doit être précédée d’une validation de la démarche effectuée par les conseillers territoriaux de la Team France export en cohérence avec la stratégie internationale de l’entreprise.

Source et références légales

Références légales

Délibération n°23CP.19 de la Commission permanente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 27 janvier 2023.

Sources officielles

Règlement d'intervention - Développement des entreprises à l'international.