L’État a instauré les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) afin d'engager les fournisseurs et distributeurs d’énergie à financer des travaux de rénovation énergétique.
Une aide dite prime au rétrofit électrique est mise en place lorsque le propriétaire du véhicule fait transformer le moteur thermique en moteur électrique.
Date limite de dépot : 15 septembre 2024
Accompagner la transition agroécologique des exploitations agricoles afin de réduire les pollutions diffuses des eaux par les produits phytosanitaires.
Le dispositif est une aide financière pour la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) spécifique à l’utilisation du bois et des matériaux biosourcés dans le bâtiment, notamment lorsque les contraintes techniques et réglementaires justifient la nécessité d’un AMO.
Cette aide fiscale vise à inciter les entreprises à réaliser de nouveaux projets industriels en faveur de la transition énergétique.
Date limite de dépot : 28 juin 2024
L'aide de l'ADEME vise à soutenir les projets d’investissement dans le déploiement d'infrastructures de recharge électrique ouvertes au public dans les stations-service indépendantes.
Date limite de dépot : 31 mai 2024
Favoriser l’innovation pour une économie circulaire dans le secteur du numérique afin de promouvoir l’écoconception, la sobriété et l’allongement de la durée de vie des solutions numériques.
Tremplin pour la transition écologique des TPE-PME est à destination des entreprises qui souhaitent s'engager dans la transition écologique.
L'aide a pour but de préserver le patrimoine naturel et culturel (matériel et immatériel) de la presqu’île du Cotentin.
La CA du Cotentin soutient les initiatives qui permettront de développer une économie responsable, innovante, durable et accessible.
L'aide vise à soutenir les PME dans leurs investissements liés à la transition écologique, tels que l'optimisation des procédés, l'innovation en matière de protection de l'environnement et l'intégration d'énergies renouvelables
La prime à la conversion est une aide financière accordée aux entreprises lorsque l’acquisition ou la location du véhicule peu polluant est accompagnée par la mise au rebut d’un véhicule ancien polluant.
Le bonus écologique est une aide financière accordée aux entreprises qui souhaitent acheter ou louer un véhicule automobile terrestre à moteur.
Afin de lutter contre le gaspillage, l’ADEME accompagne les entreprises en finançant des diagnostics et des études de faisabilité.
Ce crédit d’impôt vise à soutenir les professionnels pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire.
Soutenir la création d'un tissu d'exploitations en milieu rural en accompagnant la dynamique d'installation de jeunes agriculteurs en région des Pays de la Loire.
Développer l’utilisation du BioGNV par les entreprises en soutenant l’achat ou la location de ces véhicules pour le transport de marchandises ou de voyageurs.
La Région Grand Est en France soutient l'installation de dix bornes de recharge BioGNV (biométhane pour véhicules) accessibles au public
Afin d’anticiper les manques d’eau, le dispositif permet d’encourager la mise en œuvre de process ou d’équipements permettant de limiter les prélèvements sur les ressources les plus fragiles et garantir le maintien des activités en période de crise.
Cette aide permet aux petites entreprises franciliennes, notamment artisanales, d’acquérir des véhicules plus propres pour leurs activités professionnelles.
La Région IDF aide les professionnels Franciliens à financer la transformation de leur véhicule thermique en véhicule propre par la technique dite du « rétrofit électrique ».
Ce dispositif subventionne l’achat de camions-magasins à motorisation électrique ou hydrogène, pour les commerçants ou artisans souhaitant lancer une activité de tournées dans les communes rurales d’Île-de-France.
Les entreprises agricoles qui font l'objet d'une certification en agriculture biologique peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.
L'appel à projets : Accompagnement et transformation de filières est un soutien à la structuration de filières régionales clefs par le financement de dépenses mutualisées d’investissement et de R&D.
L’ADEME aide dans le financement des équipements permettant l'approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur.
En partenariat avec BPI France, la Région Sud soutient les PME dans leurs investissements matériels et immatériels nécessaires à leur transition énergétique et écologique et/ou de soutient leurs besoins en trésorerie liés à ces transitions.
Date limite de dépot : 31 décembre 2024
Dans le cadre du plan de relance, la Banque des Territoires se mobilise pour accélérer la transition vers des systèmes alimentaires durables et résilients.
Renforcer les capitaux propres des entreprises liées à l’économie maritime ainsi qu’aux projets liés à la transition écologique et au développement durable.
Financement des dépenses d'investissement pour réduire l'impact sur l'environnement et diminuer sa consommation d’énergie.
La MEL aide les entreprises à financer la rénovation thermique et énergétique de leurs locaux.
L'aide à l'Immobilier d'entreprise vise à favoriser l’installation et le développement d’entreprises sur le territoire concourant à la création d’emplois durables et qui s’engagent dans une démarche respectueuse de l’environnement.
La Région accompagne les TPE dans leur transformation écologique et énergétique.
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