Aide aux investissements en faveur du recyclage et du réemploi des déchets

Présentation du dispositif

La région Nouvelle-Aquitaine accompagne les entreprises dans la transition vers l’économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage).

Cette aide vise les objectifs suivants :

• accompagner les investissements permettant de réduire l’impact environnemental des déchets tout en créant des emplois locaux,
• favoriser le développement de modes de traitement des déchets plus respectueux de l’environnement permettant de mieux capter et mieux transformer des gisements valorisables,
• favoriser le développement de dispositifs de réduction des prélèvements de matières premières vierges et la réduction de production de déchets.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les entreprises de toutes tailles et les associations.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L'aide finance les dépenses suivantes :

• investissements matériels et immatériels liés un programme d’investissements,
• équipements de recyclage, de tri, de collecte et de réemploi,
• travaux de génie civil liés à la création ou au développement d’activités de collecte et de recyclage,
• investissement logiciel spécifique.

Les coûts pris en compte sont les coûts supplémentaires pour meilleure efficience.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles les actions ou investissements suivants :

• le recyclage et le réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets,
• les équipements roulants et/ou d’occasion.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide intervient sous forme de subvention, au taux maximum de 60% du coût HT des dépenses éligibles retenues.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Télécharger et renseigner la fiche de demande préalable téléchargeable ci-dessous, puis à l’envoyer par e-mail à l’adresse : economie-circulaire@nouvelle-aquitaine.fr

Si besoin, il est possible de contacter le service Déchets et Economie circulaire de la Direction de l’Environnement au 05 47 30 34 25.