Prêt de développement Outre-Mer

Développement commercial − Investissement − Transition écologique − Ressources Humaines

BPIFRANCE Mise à jour le 11 octobre 2021
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Présentation du dispositif

Le prêt de développement Outre-Mer soutient financièrement les entreprises situées sur les territoires ultramarins dans le développement de leur activité.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce prêt s'adresse aux PME de tous secteurs d'activité, quelque soit l’âge de l'entreprise.

Critères d’éligibilité

Elles doivent :

  • s'installer ou exerçer l’essentiel de leur activité en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion, Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
  • être constituées sous forme de société,
  • être indépendantes, c’est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25% par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Le prêt permet de financer les dépenses immatérielles ou les besoins en fonds de roulement (BFR), liés au développement de l'activité ou à la réalisation d’un programme d’investissement corporel ou incorporel.

Les dépenses éligibles sont celles liées :

  • aux investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement et sécurité), formation et recrutement des équipes, prospections de nouveaux marchés, dépenses de communication,
  • aux investissements corporels ayant une faible valeur de gage : matériel conçu ou réalisé par l'entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique,
  • à l'augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) générée par le projet de développement, y compris le crédit d'impôt en faveur des investissements productifs en Outre-Mer,
  • aux opérations de croissance externe : achat de titres par un groupe existant permettant à celui-ci d’être au moins majoritaire à l’issue de l’opération.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant du prêt développement Outre-Mer est au minimum de 10 000 € et d'un maximum de :

  • 100 000 € pour les entreprises de moins de 3 ans,
  • 750 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans.

Dans la limite des fonds propres et quasi-propres de l'entreprise.

Aucune sûreté réelle, ni garantie personnelle n'est demandée.

Le prêt est obligatoirement associé à un prêt bancaire de même montant.

Pour quelle durée ?

Le prêt a une durée de :

  • 2 à 5 ans pour les entreprises de moins de 3 ans,
  • 2 à 7 ans pour les entreprises de plus de 3 ans.

Le différé d’amortissement est possible en fonction de la durée du prêt. Les échéances sont trimestrielles avec amortissement linéaire du capital.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande est à faire auprès des directions régionales Antilles Guyane, Nouvelle-Calédonie, Paris et Réunion Mayotte de Bpifrance.

 

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux de Bpifrance

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