Soutien aux refuges de montagne

Présentation du dispositif

Cette aide vise à soutenir les refuges de montagne sur le territoire régional.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles :

• associations
• établissements publics et privés
• entreprises publiques et privées
• syndicats mixtes (notamment les Parcs Naturels Régionaux)
• structures de réseaux.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets de création, rénovation ou réhabilitation exemplaire de refuges de montagne. Ces projets incluent une exigence de performance énergétique, d’utilisation de ressources et matériaux locaux biosourcés et de consommation d’énergies renouvelables. Ils visent le renforcement quantitatif et qualitatif de l’offre touristique des espaces valléens.

Les actions devront impérativement s’intégrer dans la stratégie de diversification touristique toutes saisons mise en œuvre par les territoires « espaces valléens ».

Les projets devront nécessairement participer au renforcement de l’offre d’itinérance alpine.

Critères d’éco conditionnalité :

• diminution des consommations d’énergie primaire, augmentation de la part des énergies renouvelables et utilisation de matériaux biosourcés sur les bâtiments rénovés,
• concernant les réseaux de chaleur utilisant du bois énergie, rayon d’approvisionnement raisonnable (à titre indicatif : environ 80km), attesté par des contrats d’approvisionnement adossés à des Projet alimentaires territoriaux (PAT),
• priorité aux outils dématérialisés dans la conception et la mise en œuvre des opérations de communication ainsi que dans les moyens d’information du public.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas pris en compte :

• équipements nécessitant l’utilisation d’énergies fossiles
• valorisation du temps de travail d’installation dans la part d’autofinancement.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Aide plafonnée à 40% du coût total éligible.

Le seuil d’intervention régionale est fixé pour toutes les opérations inscrites dans le cadre de la politique régionale de la montagne à 2 000 € TTC en fonctionnement et 2 000 € HT en investissement.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme dématérialisée de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.